2024 : un chargeur universel dans l'Union !

Temps de lecture: 9 min |8 juin 2022 à 12:40

À partir de 2024, tous les téléphones mobiles, tablettes, appareils photos numériques, consoles de jeux vidéo portables, casques d'écoute, casques-micro, hauts-parleurs portables, liseuses, claviers, souris, systèmes de navigation portables et écouteurs intra-auriculaires neufs devront être équipés d'un port de recharge USB Type-C. Cette échéance est portée à 2026 pour les ordinateurs portables.
L'accord provisoire sur la directive modifiée relative aux équipements radioélectriques établit ainsi une solution de charge unique pour certains appareils électroniques. Cette législation s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large de l'UE visant à rendre les produits dans l'Union plus durables, à réduire les déchets électroniques et à faciliter la vie des consommateurs.

Synthèse

Un chargeur universel pour les appareils électroniques portables de petite et moyenne taille les plus couramment utilisés.
Une vitesse de charge harmonisée pour les appareils permettant la recharge rapide
Les acheteurs peuvent choisir d'acheter un nouvel appareil avec ou sans dispositif de recharge

Contexte

En 2020, environ 420 millions de téléphones mobiles et d'autres appareils électroniques portables ont été vendus dans l'Union. Toutefois, en raison de l'incompatibilité des chargeurs sur le marché, plus d'un tiers des consommateurs déclarent avoir rencontré des problèmes, alors qu'ils dépensent environ 2,4 milliards d'euros par an pour des chargeurs autonomes supplémentaires. Dans le même temps, les chargeurs éliminés ou inutilisés représentent environ 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.

En vertu des nouvelles règles, les consommateurs n'auront plus besoin d'un dispositif et d'un câble de charge différents à chaque fois qu'ils achètent un nouvel appareil, et pourront utiliser un seul chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables de petite et moyenne taille. Les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses électroniques, les écouteurs intra-auriculaires, les appareils photo numériques, les casques et les écouteurs, les consoles de jeux vidéo portables et les enceintes portables qui sont rechargeables via un câble filaire devront être équipés d'un port USB Type-C, quel que soit leur fabricant. Les ordinateurs portables devront également être adaptés aux exigences dans les 40 mois suivant l'entrée en vigueur du texte.

La Commission promeut ainsi la mise en place d'un chargeur universel pour téléphones mobiles et dispositifs électroniques similaires depuis 2009. Si des années de collaboration avec le secteur dans le cadre d'une démarche volontaire ont permis de réduire le nombre de chargeurs de téléphones mobiles différents de 30 à 3 au cours de la dernière décennie, cela n'a pas suffi pour atteindre une harmonisation complète. Jusqu'à présent, aucune base juridique ne permettait d'encadrer la pratique de la dissociation ou non de la vente des chargeurs. Devant les avantages considérables pour l'environnement qu'elle représente, il importe de compléter l'harmonisation du réceptacle de charge. En outre, l'harmonisation du protocole de charge permet de faire en sorte que les deux dispositions garantissent une totale interopérabilité et procurent les plus larges avantages aux consommateurs et à l'environnement. Ces avantages seront renforcés par l'élargissement de la liste des catégories de produits soumis à cette législation. En ce qui concerne la recharge sans fil, la Commission surveillera l'évolution des technologies et la dynamique du marché en vue de procéder à une éventuelle harmonisation à l'avenir.

La vitesse de charge est également harmonisée pour les appareils autorisant la charge rapide, ce qui permet aux utilisateurs de charger leurs appareils à la même vitesse avec n'importe quel chargeur compatible. En ce qui concerne la recharge sans fil, la Commission surveillera l'évolution des technologies et la dynamique du marché en vue de procéder à une éventuelle harmonisation à l'avenir.

Au cours de la dernière décennie, le Parlement n'a cessé de demander à la Commission de présenter une proposition sur une solution commune pour les chargeurs. La proposition législative a été déposée le 23 septembre 2021.

L'accord trouvé ce 7 juin 2002 par les colégislateurs confirme la proposition de la Commission et va même plus loin

• les technologies liées au port de charge et à la recharge rapide seront harmonisées: premièrement, le port USB Type-C sera le port commun. Cela permettra aux consommateurs de charger leurs appareils avec le même chargeur USB Type-C, quelle que soit la marque de l'appareil. Dans le même temps, harmoniser les technologies liées à la recharge rapide permettra d'éviter que différents producteurs limitent la vitesse de recharge de manière injustifiée et contribuera à faire en sorte que la vitesse de recharge soit la même quel que soit le chargeur compatible utilisé avec un appareil. Ces règles s'appliqueront désormais aux appareils électroniques évoqués plus haut. D'autres dispositifs pourront s'y ajouter à l'avenir en fonction d'une évaluation régulière du marché par la Commission.

• la vente du chargeur et celle du dispositif électronique seront dissociées: les consommateurs pourront acheter un nouvel appareil électronique sans devoir aussi acheter un nouveau chargeur, ce qui limitera l'achat de chargeurs indésirables ou le nombre de chargeurs laissés inutilisés. Les résultats de cette mesure et son éventuelle extension aux câbles feront l'objet d'une évaluation en cours de mise en œuvre.

• les consommateurs seront mieux informés: les producteurs devront fournir des informations pertinentes sur les performances en matière de charge, y compris des informations sur la puissance requise par le dispositif et sur l'éventuelle prise en charge par ce dernier de la recharge rapide. Les consommateurs pourront ainsi plus facilement voir si leurs chargeurs existants satisfont aux exigences de leur nouvel appareil ou sélectionner un chargeur compatible.

• la voie est ouverte pour des solutions de recharge sans fil harmonisées: devant l'évolution rapide des technologies, et afin de limiter une éventuelle fragmentation future du marché, la Commission évaluera les différentes technologies disponibles en vue d'une éventuelle harmonisation et demandera aux organisations européennes de normalisation de traduire la solution appropriée en une norme harmonisée.

L'accord intervenu aujourd'hui garantit également la mise en œuvre sans délai des solutions de chargeur universel, en particulier dès lors que les solutions technologiques sont déjà largement disponibles et que les acteurs du secteur ont déjà disposé d'un délai considérable pour s'adapter. Une période transitoire de 24 mois à compter de l'adoption officielle est donc établie pour faire du chargeur universel une réalité pour tous, pour toutes les catégories de produits relevant du champ d'application de la mesure, à l'exception des ordinateurs portables qui bénéficieront d'un délai de 40 mois.

Recharges universelles

L'accord intervenu garantit également la mise en œuvre sans délai des solutions de chargeur universel, en particulier dès lors que les solutions technologiques sont déjà largement disponibles et que les acteurs du secteur ont déjà disposé d'un délai considérable pour s'adapter. Une période transitoire de 24 mois à compter de l'adoption officielle est donc établie pour faire du chargeur universel une réalité pour tous, pour toutes les catégories de produits relevant du champ d'application de la mesure, à l'exception des ordinateurs portables qui bénéficieront d'un délai de 40 mois.

Commentaires

La vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, Margrethe Vestager, a déclaré à ce propos: «Finie l'accumulation de chargeurs différents dans nos tiroirs. Un chargeur universel présente un véritable avantage pour nous, les consommateurs, et il sera aussi bénéfique pour notre environnement. Nous nous félicitons donc de l'accord intervenu aujourd'hui sur le chargeur commun à la suite de la conclusion rapide des négociations entre les colégislateurs.»

Le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué pour sa part: «Un chargeur universel, c'est le bon sens même vu les nombreux appareils électroniques dont nous nous servons au quotidien. Grâce à notre engagement politique fort, nous sommes parvenus à un accord en moins de neuf mois. Les consommateurs européens pourront utiliser un seul et même chargeur pour l'ensemble de leurs appareils électroniques portables. Il s'agit d'une mesure importante pour améliorer la commodité et réduire les déchets. L'accord conclu ce matin permettra aux consommateurs d'économiser quelque 250 millions d'euros chaque année, et à de nouvelles technologies telles que la recharge sans fil d'émerger et de mûrir sans laisser l'innovation devenir source de fragmentation du marché et de désagrément pour les consommateurs.»

Une meilleure information et un meilleur choix pour les consommateurs

Les consommateurs disposeront d'informations claires sur les caractéristiques de charge des nouveaux appareils, ce qui leur permettra de vérifier plus facilement si leurs chargeurs actuels sont compatibles. Les acheteurs pourront également choisir d'acheter les nouveaux équipements électroniques avec ou sans dispositif de charge.

Ces nouvelles obligations entraîneront une plus grande réutilisation des chargeurs et aideront les consommateurs à économiser jusqu'à 250 millions d'euros par an sur les achats inutiles de chargeurs. On estime que les chargeurs jetés et inutilisés représentent environ 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.

Prochaines étapes

Après les vacances d'été, le Parlement et le Conseil devront approuver formellement l'accord avant sa publication au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et ses dispositions commenceront à s’appliquer après 24 mois. Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux produits mis sur le marché avant la date d'application.