2025 : Un pas de plus vers la mobilité durable ?

Après le salon de l'automobile, c'est désormais au tour du salon du vélo, Velofollies, qui se tiendra du 17 au 19 janvier. Face à l'augmentation de la densité du trafic et à l'essor du télétravail, de plus en plus de salariés belges envisagent des alternatives pour leurs déplacements. La voiture de société, autrefois symbole de privilège, est-elle encore le meilleur choix ? Avec des solutions telles que le budget mobilité et le leasing de vélos, le moment semble idéal pour réévaluer vos choix de transport.

Laurence Philippe, experte juridique chez Partena Professional, présente les solutions disponibles pour une transition vers une mobilité flexible et durable.

La réforme du budget mobilité, entrée en vigueur en 2024, a élargi les possibilités pour les travailleurs. Quelles en sont les principales nouveautés ?

Cette réforme a transformé les possibilités offertes aux travailleurs, qui peuvent désormais profiter de montants entre 3.164€ et 16.875€ réindexés par an pour encourager les options de mobilité douce. Cette enveloppe permet de financer divers moyens de transport dits « durables » : abonnements aux transports en commun, vélos électriques ou encore covoiturage.

« Pour 2025, aucune réforme supplémentaire n'est prévue, et les responsabilités des employeurs restent inchangées. Ils doivent simplement continuer à suivre les règles définies par l'arrêté royal qui encadre ce budget, » précise Laurence Philippe. « L'objectif reste le même : encourager la transition vers une mobilité plus responsable, tout en optimisant le trajet domicile-travail des employés. »

Dans ce deuxième pilier des moyens de transport « durables », on retrouve également le remboursement du loyer ou du crédit hypothécaire pour les travailleurs dont le domicile est situé dans un rayon de 10 km de leur lieu de travail. Pour les travailleurs qui en bénéficient, le traitement fiscal et social avantageux est une vraie opportunité. Il est à noter que c’est également le cas lorsque le domicile devient le lieu de travail principal en raison du télétravail. Une condition que les employeurs qui souhaitent réduire les possibilités de télétravail, doivent garder à l’œil.

De nouvelles obligations pour une mobilité plus verte

Au-delà des incitations individuelles, les entreprises jouent également un rôle central dans la transition vers une mobilité plus durable. Le 31 janvier 2025, celles-ci devront soumettre leur plan de déplacement d’entreprise, une obligation qui revient tous les trois ans. « Ce plan est plus qu'un simple rapport : il offre une opportunité d’échanger avec les représentants des travailleurs, et de réfléchir ensemble à des solutions innovantes pour encourager l’usage de moyens de transport respectueux de l’environnement, » ajoute Laurence Philippe.

Si cette législation ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de non-respect, le fait de ne pas communiquer le plan au conseil d’entreprise pourrait entraîner des sanctions pénales. À Bruxelles, un projet d'ordonnance pourrait à l'avenir imposer des amendes aux entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations, bien que cette mesure ne soit pas encore en vigueur pour 2025.

Les alternatives à la voiture émergent dans certains secteurs

Certaines conventions collectives de travail (CCT) explorent déjà des alternatives concrètes à la voiture de société. Le secteurs des établissements de santé (CP 330) et de l’industrie métallurgique (CP 111 et CP 209), par exemple, dont la CCT permet de convertir la prime de fin d’année en un leasing de vélo. Les employés dans le secteur du commerce international (CP 226) peuvent convertir une partie la prime de fin d'année en des avantages en mobilité verte.

Cette initiative pourrait être une première étape vers la généralisation de ce type de solution dans d'autres secteurs.

Le plan cafétéria comme levier pour la mobilité et la durabilité

Outre les secteurs qui prévoient des alternatives en matière de mobilité, les employeurs peuvent utiliser un plan cafétéria comme un élément intégral de leurs plans de mobilité. Cet instrument de rémunération flexible offre aux employés la possibilité de faire des choix, dans un cadre défini par l'employeur, qui répondent au mieux à leurs besoins et préférences personnels.

L’employeur peut ainsi prévoir une sorte de budget mobilité propre à l’entreprise, financé par celle-ci, visant à encourager des formes alternatives de mobilité, telles que l'utilisation de vélos, des transports publics ou des solutions de mobilité partagée.

Les plans cafétéria peuvent de cette façon contribuer à des choix de mobilité plus écologiques. Ils permettent, par exemple, aux employés d'acquérir un vélo, ce qui pourrait ne pas être envisagé sans une telle impulsion financière. Une approche aussi flexible soutient non seulement les préférences individuelles, mais contribue également à des objectifs sociétaux plus larges, tels que la durabilité et la réduction des émissions de CO₂.

Conclusion : Un puzzle complexe à garder à l’œil

En matière de mobilité, les employeurs peuvent jouer sur plusieurs plans : télétravail, mode de déplacement, budget mobilité, leasing vélo, … Ils doivent cependant faire attention à la dépendance de ces différents choix entre eux. Si les possibilités de télétravail diminuent, le budget mobilité peut devenir moins intéressant pour de nombreux travailleurs qui habitent à plus de 10 kilomètres de leur lieu de travail. Un leasing vélo peut être octroyé mais uniquement à certaines conditions aux travailleurs qui bénéficient du budget mobilité. Le passage aux voitures électriques aura un impact sur les choix de voiture possibles et il faudra tenir compte des possibilités de recharge. Par ailleurs, l’employeur qui implémentera à la fois le budget mobilité et un plan cafétéria, devra bien distinguer les deux.

Un employeur averti examinera donc attentivement les différentes conditions relatives à ces choix et regardera aussi les différentes possibilités offertes dans leur ensemble compte tenu de sa population de travailleurs.