À partir du 1er mars, la correspondance relative aux CCT d’entreprise et aux autres actes d'entreprise ne sera plus envoyée que sous forme digitale

À partir du 1er mars 2025, toutes les décisions relatives au traitement des CCT d'entreprise et autres actes d’entreprise seront envoyées via une plateforme électronique sécurisée, l'e-Box Enterprise.

Vérifiez donc que votre e-Box Enterprise est activée et que les notifications et les accès sont en ordre afin de ne manquer aucun courrier !

Qu'est-ce que l'e-Box Enterprise ?

L'e-Box Enterprise est la boîte aux lettres électronique sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. De nombreuses institutions publiques utilisent déjà ce canal pour communiquer avec les entreprises, notamment le SPF Finances, l'ONSS, l’ONEM, etc.

Sur le site web de l'e-Box Enterprise, vous trouverez plus d'explications sur l'activation et la consultation de l'e-Box Enterprise : http://www.eboxenterprise.be

Comment recevrez-vous désormais les lettres de la Direction générale Relations collectives de travail ?

Les lettres seront envoyées sur l'e-Box Enterprise de l'entreprise et des organisations de travailleurs signataires. L’e-Box est liée aux numéros BCE de l'entreprise et des organisations.

Attention : cette nouvelle méthode de travail s'applique également aux organisations de travailleurs concernées. Mentionnez désormais sur la convention collective de travail le numéro BCE à utiliser. Si aucun numéro BCE n'est connu, la lettre sera envoyée au numéro BCE général de l'organisation syndicale.

Quels fichiers ?

Via e-Box Enterprise :

• CCT d'entreprise (y compris la dénonciation et l'adhésion)
• Adhésion d'une entreprise à une CCT sectorielle
• Acte d’adhésion instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus) introduit sur papier
• Modification des niveaux et/ou des objectifs d'un plan bonus
• Plan d’entreprise
• Reconnaissance ‘chômage temporaire pour les employés’
• Rapport dans le cadre des efforts de formation ou des efforts dans le cadre des groupes à risques

La correspondance relative aux plans bonus introduits via www.plansbonus.be (actes d'adhésion avantages non récurrents liés aux résultats) continuera d'être envoyée par e-mail.

Dépôt

Un exemplaire de la convention collective de travail ou de l'acte avec les signatures originales doit toujours être déposé au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Seule la correspondance envoyée par la Direction Générale à partir du 1er mars sera différente.

Vous trouverez plus d'informations sur le dépôt des conventions collectives sur la page CCT d'entreprise.