Arrêtez de toujours vouloir le maximum

Nous vivons une époque bizarre. De nouvelles idées naissent et des concepts qui se tramaient en coulisse fleurissent, même dans la fiscalité. Il s’y manifeste une forme étrange de paternalisme et, cette fois, pas uniquement en Belgique. Pour donner une bouffée d’oxygène aux entreprises, des mesures fiscales avantageuses ont vu le jour. Mais ces avantages ne peuvent revenir qu’à celles qui, dans le passé, se sont montrées loyales vis-à-vis de l’administration.

Le conseil des ministres restreint, le Kern, est parvenu il y a trois semaines à un double accord fiscal décrit comme un « bazooka ». Fait remarquable, ce double accord semble uniquement réservé aux entreprises sincèrement patriotiques. Le gouvernement aimerait exclure de cette mesure de soutien les entreprises qui ont des liens dans des paradis fiscaux, sous la devise « donnant, donnant ». Des entreprises risquent donc de passer à côté d’avantages sans avoir enfreint la loi fiscale. On pourrait parler de responsabilité éthique. Agir éthiquement peut se résumer comme suit : ce n’est pas parce qu’on a le droit de faire quelque chose, qu’on a raison de le faire. En fiscalité, une telle pensée peut choquer. Pourquoi paierait-on plus que le minimum d’impôt ? Pourquoi les entreprises laisseraient-elles tomber quelque chose auquel elles ont droit ?

Il y a pourtant de bonnes raisons de ne pas toujours vouloir le maximum. Les entreprises ont tout à gagner d’un climat fiscal stable. Pour cela, il faut maintenir indéfectiblement un cours prédéterminé.

Les entreprises gagnent à définir une politique fiscale durable. Cela ne veut pas dire qu’elles doivent être plus catholiques que le pape.
- Jan Tuerlinckx

En ces temps mouvementés, les entreprises ont intérêt à réfléchir à une politique fiscale durable. Ici, la durabilité signifie qu’elles sont prêtes à ne pas vouloir le maximum sur le plan fiscal, en échange d’avantages à long terme. Celles qui sautent sur chaque optimisation fiscale sans discernement font des erreurs. Beaucoup d’entreprises ont par exemple constitué des réserves de liquidation sur lesquelles elles ont payé anticipativement un crédit d’impôt de 10 pour cent, sans jamais pouvoir en profiter. Des réorganisations peu judicieuses peuvent coûter aux entrepreneurs l’exonération de la plus-value sur actions lors d’une vente. De même, ceux qui préfèrent éviter les contrôles imprévus et ne pas se livrer à des discussions interminables et coûteuses avec le fisc ont intérêt à faire preuve d’une certaine réserve. Une entreprise dont la pression fiscale moyenne joue aux montagnes russes au fil des ans envoie à l’administration fiscale une invitation ouverte à un contrôle approfondi. Pour finir, il convient de ne pas sous-estimer les dommages portés à la réputation d’une entreprise suite à un conflit avec le fisc.

Sans forcément être d’accord avec les mesures prises par le Kern, une prise de conscience s’impose. Les entreprises gagnent à définir une politique fiscale durable. Cela ne veut pas dire qu’elles doivent être plus catholiques que le pape, mais bien qu’elles doivent développer une vision à long terme avec un réel intérêt personnel, sans être distraites par le profit facile.

Source : Tuerlinckx Tax Lawyers