Deux options peuvent être envisagées pour transmettre votre activité si vous l’exercez en société : soit vous vendez le fonds de commerce (« asset deal » – cession d’actifs), soit vous vendez les actions (share deal » – cession d’actions).
Le choix entre ces options est souvent inspiré par des considérations fiscales. En pratique, l'impact fiscal joue un rôle majeur dans la fixation du prix de cession.
A noter toutefois que, si la cédante a des pertes fiscales, le bénéfice qu’elle retire de la cession ne sera pas effectivement imposé, pour autant que ses pertes excèdent ce bénéfice.
L’asset deal présente également, pour l’acquéreur, plusieurs avantages fiscaux tels que la réévaluation des éléments d’actif acquis ou la possibilité d’amortissement.
Néanmoins, bien que le share deal semble plus favorable, il n'est pas pour autant exempt de contraintes. Plusieurs éléments sont susceptibles d’affecter la valeur des actions. La société cédée peut, notamment, avoir des dettes fiscales (latentes) que l’acquéreur envisagerait de déduire du prix d’achat.
Il n'existe donc pas de réponse universelle à la question de savoir s'il est fiscalement plus avantageux d'opter pour un asset deal ou un share deal. Chaque cession – d’actifs ou d’actions – doit faire l’objet d’une évaluation concrète, en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques.