Attention aux sanctions relatives aux codes-certificats Russie/Biélorussie

​En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a introduit une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie.
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Pour un certain nombre de catégories de marchandises, des exceptions et/ou des autorisations aux sanctions sont prévues

​L'Administration générale des Douanes et Accises souligne qu'il est crucial d'indiquer correctement les codes-certificats dans la case 44. Les codes sont répertoriés dans TARBEL et dans ce document de la Commission européenne.
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Les unités supplémentaires, un élément important dans les sanctions entourant les produits de luxe, peuvent également être trouvées sur TARBEL.

Source : SPF Finances​