
« Pas si vous utilisez votre propre voiture pour vos trajets domicile-travail », explique Alexia Buyl. « L'utilisation d'un véhicule personnel pour ces déplacements ne donne en principe pas automatiquement droit à une intervention de l'employeur dans les frais engagés par le salarié. En revanche, la situation est différente pour les déplacements professionnels. »
En d’autres termes, la hausse du prix du carburant ne donne pas automatiquement droit à une indemnité plus élevée.
Une intervention de l’employeur est obligatoire lorsqu’elle est prévue :
« De nombreuses commissions paritaires ont conclu des conventions collectives prévoyant une indemnité pour les déplacements en transport privé. Les règles sectorielles peuvent être complétées par des accords plus avantageux au niveau de l’entreprise ou du contrat individuel », explique Alexia Buyl.
Ces règles peuvent être très diverses. Par exemple, dans la CP 200, les travailleurs ont droit au remboursement de 50 % du prix d’un abonnement de train (2e classe) lorsqu’ils se rendent au travail en voiture, à condition que leur rémunération ne dépasse pas un plafond annuel indexé (36 688 euros par an). En l’absence de règles sectorielles spécifiques, comme dans les professions libérales (CP 336), la décision revient à l’employeur, qui peut notamment accorder une indemnité kilométrique forfaitaire basée sur les plafonds sociaux et fiscaux.