Avec SME Fund, protéger vos idées n’a jamais été aussi simple… ni aussi avantageux.

Grâce au SME Fund 2026, vous avez de nouveau accès à une série de soutiens financiers pour mieux protéger votre propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou d’un modèle.

Ce mécanisme de remboursement partiel vous permet de récupérer jusqu’à 75 % des frais liés à vos démarches de protection, en Belgique et en Europe. Il est cofinancé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et le SPF Economie

L'essentiel

Le Fonds « ideas powered for business » pour les petites et moyennes entreprises (PME) est un programme de subventions destiné à améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des PME implantées dans l’Union européenne.

Ce programme est une initiative de la Commission européenne, de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec les offices nationaux de propriété intellectuelle, dont l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI).

Les infos pratiques : Page thémathique

- Quelles subventions pouvez-vous obtenir ?

- Qui peut bénéficier de ce programme de subventions ?

- Comment introduire une demande ?

Plus d’information ?

​Consultez la page dédiée de l’EUIPO et la liste de « FAQ - Questions fréquemment posées ​