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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Délai de prescription pour la récupération du précompte mobilier non enrôlé

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Breaking News - Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)

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Taxes supplémentaires pour le secteur financier belge

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Circulaire | Instruction
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TACT - L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge.

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Fiscalité
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Taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) : la fin de la période de déclaration approche pour les (co-)titulaires de comptes-titres étrangers et les fondateurs de constructions juridiques

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F.F.F.

L'exemption de la convention luxembourgeoise pour la taxe annuelle sur comptes-titres en danger?

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F.F.F.

Taxe annuelle sur comptes-titres (TACT) : la circulaire tant attendue de l'Administration centrale est enfin parue.

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Actualité
F.F.F.

De nouvelles exigences prudentielles accrues pour les institutions financières et les compagnies d'assurance

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Fiscalité
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F.F.F.

QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération

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F.F.F.

Le point de contact central deviendra-t-il un registre des fortunes déguisé ?

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F.F.F.

La nouvelle disposition générale anti-abus du CDTD vise également la taxe sur les assurances et la taxe sur les opérations de bourse

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F.F.F.

Taxe sur les comptes-titres 2.0 : le Conseil d'État émet des réserves - Mise à jour 9/12/2020

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F.F.F.

Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11

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Fiscalité
F.F.F.

Taxe Caïman – impact d’un conflit avec une convention préventive de double imposition

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Fiscalité
F.F.F.

Taxe sur les comptes-titres: date limite de paiement le 31 août 2020

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Fiscalité
F.F.F.

Taxe sur le compte de titres (TCT)

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Fiscalité
F.F.F.

Certains OPCA restent hors champ de l’article 19bis CIR 92 !

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