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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Breaking News - Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Ellen Vandingenen
Senior Associate @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Publié le 27 Oct 2022 à 06:46
Lecture de 2min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Taxes supplémentaires pour le secteur financier belge
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Publié le 21 Oct 2022 à 06:08
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
TACT - L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge.
Dirk Coveliers
Yannick Cools
Publié le 09 Sep 2022 à 06:31
Lecture de 5min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) : la fin de la période de déclaration approche pour les (co-)titulaires de comptes-titres étrangers et les fondateurs de constructions juridiques
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Stephanie Gabriel
Senior Associate @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Gauthier Bonte
Avocat @ Tiberghien
Publié le 13 Jun 2022 à 19:16
Lecture de 10min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
L'exemption de la convention luxembourgeoise pour la taxe annuelle sur comptes-titres en danger?
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Publié le 24 May 2022 à 06:02
Lecture de 4min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Taxe annuelle sur comptes-titres (TACT) : la circulaire tant attendue de l'Administration centrale est enfin parue.
Dirk Coveliers
Gauthier Bonte
Avocat @ Tiberghien
Yannick Cools
Publié le 11 Oct 2021 à 09:30
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
De nouvelles exigences prudentielles accrues pour les institutions financières et les compagnies d'assurance
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Maryll Callari
Associate @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 04 Aug 2021 à 09:39
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération
Griet Vanden Abeele
Partner @ Tiberghien
Emilie Van Goidsenhoven
Counsel @ Tiberghien
Vincent Vercauteren
Counsel @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 09 Jun 2021 à 10:12
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Le point de contact central deviendra-t-il un registre des fortunes déguisé ?
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
Maryll Callari
Associate @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 15 Jan 2021 à 09:10
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
La nouvelle disposition générale anti-abus du CDTD vise également la taxe sur les assurances et la taxe sur les opérations de bourse
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 08 Jan 2021 à 11:57
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Taxe sur les comptes-titres 2.0 : le Conseil d'État émet des réserves - Mise à jour 9/12/2020
Gerd D. Goyvaerts
Partner @ Tiberghien
Christophe Coudron
Counsel @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Maryll Callari
Associate @ Tiberghien
Publié le 09 Dec 2020 à 12:24
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11
Gerd D. Goyvaerts
Partner @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Publié le 09 Nov 2020 à 08:14
Lecture de 2min
Fiscalité
F.F.F.
Taxe Caïman – impact d’un conflit avec une convention préventive de double imposition
Gerd D. Goyvaerts
Partner @ Tiberghien
Emilie Van Goidsenhoven
Counsel @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
Christophe Coudron
Counsel @ Tiberghien
Publié le 10 Sep 2020 à 09:41
Fiscalité
F.F.F.
Taxe sur les comptes-titres: date limite de paiement le 31 août 2020
Gerd D. Goyvaerts
Partner @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
Publié le 25 Aug 2020 à 09:38
Fiscalité
F.F.F.
Taxe sur le compte de titres (TCT)
Dirk Coveliers
Publié le 04 Jul 2019 à 06:27
Fiscalité
F.F.F.
Certains OPCA restent hors champ de l’article 19bis CIR 92 !
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
Publié le 29 Mar 2019 à 09:12
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