Avis CNC 2021/01 - Prime d'émission

Dans cet avis publié le 6 janvier 2020, la Commission des normes comptables clarifie la méthode de comptabilisation des primes d'émission au sein des sociétés avec capital et des sociétés sans capital.

Le présent avis porte sur le traitement comptable des primes d’émission. Dans son acception courante, la prime d'émission est la différence entre le prix d'émission d’actions nouvelles et la partie de ce prix qui est portée au capital. En conséquence de la suppression de la notion de capital pour les sociétés sans capital, l’émission d’actions nouvelles par une société sans capital n’est en principe plus assortie d'une prime d'émission.

Il actualise l’avis CNC 142 - Prime d'émission. La Commission clarifie la méthode de comptabilisation des primes d'émission au sein des sociétés avec capital (notamment les sociétés anonymes (SA)) et sans capital (notamment les sociétés à responsabilité limitée (SRL) et les sociétés coopératives (SC)). En ce qui concerne les sociétés sans capital, l'intérêt réside principalement dans le traitement comptable à l’occasion du passage d'une société à capital à une société sans capital.

La prime d'émission visée ici n’existe bien évidemment pas dans le cadre des associations sans but lucratif (ASBL), des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations.

1. Introduction
2. Schéma des comptes annuels et plan comptable minimum normalisé
3. Prime d’émission : apport disponible ou indisponible
4. La prime d'émission n’est pas une réserve - affectation de la prime d'émission
   1. Les primes d'émission au sein des SA
   2. Les primes d'émission au sein des SRL et des SC
      1. Nouvelles SRL et SC depuis le 1er mai 2019
      2. SRL et SC avec des primes d'émission comptabilisées antérieurement
      3. Exemples d'écritures comptables

Source : CNC, avis 2021/1, 6 janvier 2021