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Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2022

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Service Public de Wallonie Finances - Département de l'Etablissement et du Contrôle - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules (M.B., 07.07.2022, p. 54937 - Numac : 2022015148)

Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2022, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2022 (121,01) et 2021 (111,05).

Véhicules

Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2022

Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA)

4 CV et moins

84,48 €

5 CV

105,60 €

6 CV

152,64 €

7 CV

199,44 €

8 CV

246,72 €

9 CV

293,88 €

10 CV

340,44 €

11 CV

441,84 €

12 CV

543,12 €

13 CV

644,28 €

14 CV

745,68 €

15 CV

846,96 €

16 CV

1 109,40 €

17 CV

1 371,96 €

18 CV

1 634,52 €

19 CV

1 896,48 €

20 CV

2 159,04 €

Plus de 20 CV

2 159,04 € + 117,72 €

par cheval-vapeur au-delà de 20 supplémentaire

Motocyclettes (article 9, littera C, CTA)

59,88 €

Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA)

84,68 €

Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 30 ans

38,28 €

Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau

Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans

Taxe minimum d'application générale (article 10, CTA)

Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA)

d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus

39,48 €

d'une MMA de 501 kg à 3 500 kg inclus

82,08 €

Coefficient applicable pour 2021 : 1,5167 (les montants de base des taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la Directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes (M.B., 19.02.1999) sont ceux qui résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl. n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements n° 28 et 29]).

Indice général mai 2022 (base 2013) 121,01/Indice général mai 2021 (base 2013) 111,05 = 1,0897.

Coefficient applicable pour 2022 : 1,5167 x 1,0897 = 1,6527.

Namur, le 15 juin 2022.

Le Directeur général,

S. GUISSE

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