BCE: alerte info codes NACE-BEL 2025

Les codes NACE-BEL sont des codes numériques utilisés pour classifier les activités économiques en Belgique. Ces codes sont utilisés pour l’inscription des activités exercées par les entreprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et sont utilisés par de nombreuses administrations pour classer les entreprises et suivre leur activité économique.

Disposer de données correctes relatives aux activités permet notamment aux entreprises :

• d’accéder plus facilement aux primes ou subventions ;
• de donner aux clients, aux fournisseurs et à l’administration une image correcte des activités exercées ;
• Etc.

Des adaptations vont être apportées aux codes d’activités (NACE-BEL 2025) relatifs aux domaines suivants

> Activités de commerce ambulant et de l’e-commerce

> Activités foraines et des parcs d’attractions

> Activités de restauration à service restreint​

Activités de commerce ambulant et de l’e-commerce

La nomenclature NACE-BEL 2025 (codes en cinq chiffres) ne tient pas compte du lieu ni du mode de vente (en magasin, par téléphone, en ligne, sur les marchés, etc.). Elle se base désormais sur les produits vendus (par exemple, vente de textiles, de produits alimentaires, etc.). Les codes en sept chiffres qui précisent le mode ou le lieu de vente ne sont dès lors plus être utilisés.

Les entreprises qui disposent d’un des codes en 7 chiffres repris ci-dessous sont invitées à adapter leur code d’activité gratuitement via My Entreprise avant le 31.12.2025.

Les codes en sept chiffres concernés sont les suivants :

• 47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires
• 47.71611 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
• 47.78911 - Autres commerces de détail sur marchés et éventaires
• 47.12001 - Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
• 47.12002 - Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
• 47.12003 - Activités de vente aux enchères au détail sur Internet
• 47.12011 - Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc.​

Si l’entreprise n’adapte pas ces codes dans le délai imparti, le service de gestion de la BCE remplacera automatiquement des codes relatifs aux activités de commerce ambulant et de l’e-commerce en sept chiffres par le code préférentiel correspondant en cinq chiffres, au risque qu’il ne corresponde pas à l’activité effectivement exercée.

Par exemple, une entité qui vend des poulets rôtis sur le marché et qui dispose du code « 47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires » recevra le code « 47.210 - Commerce de détail de fruits et légumes ».

La vérification et l’adaptation des codes d’activité par l’entreprise sont donc essentielles.

Activités foraines et des parcs d’attractions

Les libellés des codes d’activité en sept chiffres suivants :

• 93.29101 - Attractions foraines
• 93.21001 - Exploitation de parcs d’attractions

sont similaires à ceux des codes en cinq chiffres suivants :

• 93.210 - Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• 93.291 - Exploitation d’attractions foraines

Le service de gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) remplacera automatiquement les activités reprises dans la BCE avec ces codes en sept chiffres par les codes en cinq chiffres correspondants. Ces adaptations seront effectuées en janvier 2026.

Les entités qui disposent de ces codes en sept chiffres ne devront donc effectuer aucune démarche.

Activités de restauration à service restreint

La nomenclature 2025 (codes en cinq chiffres) ne fait plus référence au type d’aliment proposé dans les services de restauration à service restreint. Par conséquent, les codes en sept chiffres liés aux activités de restauration à service restreint et qui précisent cette information ne sont plus utilisés.

En janvier 2026, le service de gestion de la BCE remplacera automatiquement par le code « 56.112 - Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile » les codes 2025 en sept chiffres suivants :

Les entités concernées ne doivent donc effectuer aucune démarche.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter la page « Changements dans la BCE » sur le site web du SPF Economie.