​Belgique: du projet de loi portant sur la contribution de solidarite ou la taxation des plus-values…?

Voici déjà quelques semaines qu’on attendait de voir un texte reprenant le fameux projet de loi portant sur la "contribution de solidarité" ou dites plus exactement d’impôt sur les plus-values d’actions et autres actifs financiers.

Ce projet de loi ayant été déjà largement commenté, par brides, dans la presse et sur les réseaux sociaux par certains y ayant eu un accès privilégié mais sans jamais le publier - on se demande d'ailleurs pourquoi ne pas le publier dès lors qu’il est commenté par tous -, vous le trouverez en annexe.

Certes, certains diront qu'il ne s'agit que d'un projet de loi, et qui plus est, qui doit encore faire l’objet d’un accord du gouvernement dont un groupe politique n'a pas manqué d'affirmer qu'il était déjà inacceptable au risque de menacer de quitter ce même gouvernement ... Tout-à-fait d'accords, mais dans le même temps, c'est un fait que « la pomme ne tombe jamais très loin de l’arbre qui l'a fait naître ...".

Nous voulions d'un gouvernement qui assène les finances publiques, nous aurons un gouvernement qui nous fera payer encore plus d'impôts! Ce qu’il y a de formidable dans ce pays , c'est qu'une fois de plus - et ce projet de loi n'en est qu'une démonstration complémentaire - , à chaque fois qu’il y a un ou des trous budgétaires, on compense la "fuite" par de nouveaux impôts sans jamais à remettre en cause, voire ne fût-ce que réexaminer, le système des dépenses.

Quand on pense qu’aujourd'hui, en Belgique, toute personne qui travaille 5 jours par semaines, passe plus de deux jours - quasiment trois - pour payer ses charges fiscales, parafiscales et sociales, et que ce système va en s’aggravant, on ne peut que se demander quand ce système va finir par imploser de lui-même …

En attendant, vous pourrez prendre connaissance de ce projet de loi qui comprend son lot de contradictions et d'incertitudes, en vous précisant qu’une petite note de synthèse paraîtra dans les prochains jours.
La source de ce document n’étant rien d’autre qu’un post d’un ancien ministre, elle nous semble suffisamment crédible que pour pouvoir la republier.

En vous souhaitant une très bonne lecture. Ceci étant prévoyez quand même au moins une boîte d'Alka-Seltzer pour les maux de tête pour le déchiffrage et l'enchevêtrement des dispositions.

En guise d’apéritif de mon prochain post sur le sujet, avez-vous remarqué qu’avec ce projet de loi, un même investissement financier est taxé plusieurs fois tout au long de la vie d’un contribuable.

• D’abord, l’achat est réalisé avec des revenus du travail déjà imposés.
• Ensuite, dès l'achat de ces actifs, des taxes spécifiques s’y ajoutent : taxe sur les opérations de bourse, sur les comptes-titres, sur les assurances, voire de la TVA sur certaines opérations.
• Les revenus générés sont ensuite soumis à un précompte mobilier, souvent de 30 %.
• En cas de donation /succession), des droits sont dus, frappant évidemment la plus-value prise par ces mêmes actifs.
• Enfin, lors de la vente de ces actifs par le bénéficiaire de la donation ou les héritiers, une taxe sur la plus-value peut encore s’appliquer (10 % min. si l’actif est détenu depuis moins de 10 ans).

Le futur régime prévoit, malgré l’application de droits de donation/succession, un impôt supplémentaire sur la plus-value, sauf exceptions limitées. Dans certaines situation, cette accumulation de taxation posera un vrai problème de double imposition, sur une même valeur, par des entités fiscales différentes, sans qu'il n'y ait eut de coordination apparente entre l'État et les Régions!​​