Boulangers et boulangers-pâtissiers - ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022

Les boulangers et boulangers-pâtissiers (F03) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.

Consultez les coefficients et éléments modifiants le forfait applicable à l’année 2022 (PDF, 200.28 Ko).

Le forfait applicable à l’année 2022 est modifié en fonction des coefficients et éléments suivants (n° 14, 15 et 16).

Les adaptations du calcul du forfait pourront être reprises dans les déclarations du 4e trimestre 2022 ou celle du 1er trimestre 2023 dans les grilles 64 et 49.

A) MÉTHODE DE PRÉPARATION CLASSIQUE

Le chiffre d'affaires (TVA comprise) provenant des livraisons de produits de la boulangerie autres que le pain, de produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et des fabrications accessoires est obtenu forfaitairement en multipliant par un coefficient, qui est en principe fixé à 4.36 le prix d'achat des matières premières, produits et marchandises, y compris les produits servant au graissage des platines, achetés par l'assujetti pendant la période de déclaration, sans tenir compte du prix d'achat des produits destinés à être utilisés dans la préparation des boissons servies dans le salon de consommation (p.ex. café, thé) et déduction faite du prix d'achat des matières premières, produits et marchandises - y compris les produits destinés au graissage des platines - affectés à la fabrication des produits de la boulangerie.

Le coefficient fixé à 4.36 varie en fonction des fluctuations d'une échelle tarifaire qui est établie à partir d'une série de produits-types. Le mécanisme du coefficient et de l'échelle tarifaire est réglé sous le n° 16.

Le prix d'achat des matières premières servant de base aux calculs est le montant sur lequel la TVA a été ou a dû être perçue lors de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation. Dans la mesure où le prix d'achat réel hors TVA de la farine achetée, quelle qu'en soit la qualité, diffère du prix de revient normal, hors TVA, de la farine1, le prix d'achat des matières premières doit être adapté de la manière ci-après :

B) PRÉPARATIONS À PARTIR DE PÂTES « PRÊTES À L'EMPLOI »

Le chiffre d'affaires (TVA comprise) provenant des livraisons de produits fabriqués avec des pâtes « prêtes à l'emploi », est fixé forfaitairement à 50 % du montant obtenu en multipliant le prix d'achat de ces pâtes par le coefficient fixé, éventuellement adapté (cf. a) ci-dessus). Ce prix d'achat figurera dans une colonne distincte du facturier d'entrée.

Par pâte « prête à l'emploi » il faut entendre : la pâte, qu'elle soit ou non moulée et/ou garnie, surgelée ou spécialement conditionnée en vue de sa conservation, et qui doit encore subir une cuisson et éventuellement une finition.

C) MIX COMPLETS POUR LA FABRICATION DE PAINS DE MARQUE

Le chiffre d'affaires (TVA comprise) provenant des livraisons de pains de marque fabriqués avec des mix complets est calculé forfaitairement en multipliant le prix d'achat réel total (frais de promotion inclus) de ces mix par 2,40. Ce prix d'achat figurera dans une colonne distincte du facturier d'entrée.

Sont considérés comme mix complets pour la fabrication de pains de marque pour l'application de cette réglementation forfaitaire : les mix prêts à l'emploi livrés par le fournisseur pour la fabrication de pains de marque auxquels le boulanger peut ajouter au maximum un nombre de kg de farine identique à celui du mix livré et auxquels ce dernier peut encore ajouter uniquement de la levure et de l'eau. Pour les mix complets pour la fabrication de pains de marque la livraison de sacs à pain mentionnant la dénomination légale du pain de marque est obligatoire.

​DÉDUCTION DU PRIX DE REVIENT DES MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES DANS LA BOULANGERIE - CALCUL​

A) PAIN ET PAIN SPECIAL

Ne sont pas

considérés comme des mix complets pour la fabrication de pains de marque les « mélanges de farines » (farine composée), ceux-ci étant composés par le fournisseur à partir de différentes sortes de farine.

Le prix de revient des matières premières utilisées dans la fabrication de pains énumérés ci-avant sous n° 3, litt. a et b, est calculé forfaitairement en multipliant le nombre de sacs (100 kg) de farine utilisés pour la fabrication de ces pains (v. n° 4) par un des multiplicateurs fixés ci-après, en tenant compte de la catégorie dans laquelle l'assujetti s'est rangé (v. n° 5) :

Si, au cours de la période de déclaration, un assujetti ne fabrique pas certains produits repris dans l'échelle tarifaire, le total à prendre en considération est obtenu en multipliant le total des prix de vente par 100 gr (TVA comprise), pratiqués pendant cette période par cet assujetti pour les produits qu'il a fabriqués, par une fraction dont le numérateur est 13,35 euros et dont le dénominateur est égal à la différence entre 13,35 euros et le total des prix de vente des produits non fabriqués indiqués dans l'échelle tarifaire.

Exemple :

Si, au cours de la période de déclaration, un assujetti n'a fabriqué ni tartes au riz, ni tartelettes au riz (0,96 euro et 1,07 euros les 100 gr selon l'échelle tarifaire) et si le total des prix de vente par 100 gr, TVA comprise, pratiqués par l'assujetti pour les autres produits-types, s'élève à 11,75 euros, il doit calculer comme suit le total des prix de l'échelle tarifaire :

(11,75 euros x 13,35 euros) / (13,35 euros – 2,03 euros)= 13,86 euros

Si un assujetti fabrique plusieurs sortes d'un même produit-type (p. ex. différentes sortes de gâteaux à la crème au beurre), il y a lieu de retenir comme prix de vente moyen par 100 gr à inscrire à l'échelle tarifaire, la moyenne pondérée des prix de vente par 100 gr des produits de fabrication courante.

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1 Parfarine,nousentendons:farineetmélangesdefarine(11/680)sansadditiondedenréesalimentairesetà l'exclusion des mix pour pains de marque.