Calcul du précompte professionnel - 1er janvier 2024

Les nouvelles règles ont été publiées au Moniteur. Vous pouvez également les consulter sur FisconetPlus ainsi qu'en annexes.

Règles - source : fisconetplus

Annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 2023
ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992

Formule-clé

Cette formule-clé peut être téléchargée ici

http://finances.belgium.be/fr, Entreprises, Personnel et Rémunération, précompte professionnel, Calcul, 2024, Formule-clé à partir du 1er janvier 2024

Questions ?

Si vous avez encore d’autres questions à propos de l’application du précompte professionnel, vous pouvez vous adresser directement à l'un des services suivants en fonction de la nature de la question : ​

1. questions d’ordre général

➢ contactcenter du SPF FINANCES
tél. : 0257/257.57
page de contact : http://finances.belgium.be/fr/contact
➢ Administration générale de la fiscalité (AGFisc) – Services centraux - Service
Expertise opérationnelle & Support - Service Impôt des personnes physiques -
Expertise
e-mail : aagfisc.exp.ipp.pb@minfin.fed.be
ESS-SR/2023-0015

2. questions fondamentales et questions concernant l’origine de la formule-clé :

➢ Administration générale de la fiscalité (AGFisc) – Services centraux – Service
Expertise opérationnelle & Support - Service Impôt des personnes physiques -
Commentaire
e-mail : aagfisc.com.ipp.pb@minfin.fed.be

3. questions relatives à la nouvelle législation du précompte professionnel :
➢ Administration Générale Expertise et Support Stratégiques – Service réglementation
– Direction 1 - Impôts sur les revenus - National
e-mail : regl.dr1-ibisr.nat@minfin.fed.be

Source : SPF Finances, décembre 2023