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CBAM : appel à feed back
Temps de lecture: 1 min | 06 juil. 2023 à 05:30
La Commission européenne a publié un projet de règlement relatif aux obligations et aux informations demandées aux importateurs européens de biens CBAM et aimerait connaitre votre point de vue.
Les entreprises, les universités, la société civile et le grand public sont invités à faire part de leurs commentaires jusqu'au 11 juillet.
Ce projet d’acte est ouvert aux avis pendant4 semaines. Les avis seront pris en compte pour finaliser l'initiative. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
> Projet de règlement d’exécution - Ares (2023) 4079551 - anglais
(398.6 KB - PDF - 21 pages)
> Annexe - Ares (2023) 4079551 anglais
(2.1 MB - PDF - 89 pages)
Vous souhaitez réagir ? Consultez la page de la commission européenne pour plus d’infos
Source : SPF Finances, actualités, juillet 2023
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