Ce que nous apprend le dernier rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE ...

ppA l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (G20 Brésil, novembre 2024), ce rapport présente les développements récents en matière de fiscalité internationale y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Il couvre également les avancées réalisées concernant la mise en œuvre des standards minimums du BEPS et de transparence fiscale, ainsi que des mises à jour sur la politique fiscale, la fiscalité et inégalités et l’administration fiscale.​

OCDE (2024), Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (G20 Brésil, novembre 2024), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f6108436-fr.​

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Table des matières

Introduction 4
Solution reposant sur deux piliers pour réformer le système fiscal international 5
Point sur le projet BEPS 8
Fiscalité et inégalités 11
Fiscalité et mobilité 12
Transparence fiscale 12
Administration de l’impôt et sécurité juridique en matière fiscale 13
Fiscalité et développement 14
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales 1