Check-list Brexit : comment préparer mon entreprise à un hard Brexit ?

Au vu de la prolongation de l’incertitude concernant l’issue et le timing du Brexit, l’Administration Générale de Douanes et Accises a rédigé une check-list pour vous aider à préparer votre entreprise à un éventuel hard Brexit.

Demander un numéro EORI

Vous devez avoir un numéro EORI pour commercer avec des pays en dehors de l’UE (aussi appelés pays tiers). Ce numéro est basé sur le numéro d’entreprise. Dans les prochaines semaines, l’AGD&A attribuera de façon pro-active un numéro EORI à 20.000 entreprises et les informera individuellement à ce sujet. Cette information sera réalisée via un courrier individuel complété par un suivi téléphonique pour le top 5.000.

Connaissances de la législation et des processus douaniers

Si vous réalisez déjà du commerce avec des pays tiers, vous devrez, après la sortie définitive du Royaume-Uni, appliquer les mêmes règles avec celui-ci. Si vous n’avez pas d’expérience en matière d’importations et d’exportations, nous vous conseillons de vous adresser à des sociétés externes qualifiées. Cela peut être, entre autres, un représentant en douane.

Pour des volumes plus importants, il est conseillé de prévoir une comptabilité et une solution software incluant un module douane.

Documents douaniers

Chaque importation et exportation doit être accompagnée d’un document douanier qui doit être envoyé électroniquement via le système PLDA de la douane belge. Les représentants en douane et les prestataires de services logistiques peuvent réaliser ces formalités pour vous.

Contrôles

La douane vérifiera si les informations reprises sur les documents douaniers correspondent avec le contenu de votre envoi. Ces contrôles peuvent se baser uniquement sur les documents mais aussi sur des outils tels que le scan. Un certain pourcentage des envois sera soumis à un contrôle physique complet. Lors d'un tel contrôle, vous ou votre représentant, devez pouvoir porter assistance aux services

douaniers locaux. Le vérificateur peut par exemple vous demander de sortir, présenter et ouvrir certains paquets de votre envoi.

Certaines marchandises, pensez aux produits alimentaires ou au matériel militaire, ne peuvent être importées ou exportées que si la déclaration douanière est accompagnée des autorisations nécessaires. Un container devra de plus être dégazé, pour la sécurité de celui qui présente les marchandises et de la douane.

Si des irrégularités sont constatées, par exemple si le type ou la quantité des marchandises diffèrent de celles de la déclaration, votre envoi ne pourra pas être libéré.

Autorisations douanières

Les autorisations douanières simplifient le processus, permettant le stockage temporaire de marchandises ou donnant la possibilité de travailler en suspension de droits et de TVA. Les autorisations existantes devront être étendues au Royaume-Uni si nécessaire. De nouvelles autorisations devront à temps être demandées. Vous trouverez via la page 'Fiches de produits' les types d’autorisations concernées ainsi que la façon de les demander.

Demande de garantie

Si vous utilisez une autorisation, il y a une forte probabilité que vos marchandises tombent sous un système de suspension de droits. Ceci signifie que les droits et la TVA ne devront pas être payés jusqu’à la clôture du régime. Pour cela, il faut qu'une garantie ou caution soit constituée à la douane, ceci peut se faire sous différentes formes. La plus simple est en cash mais la plus courante est ce nous appelons la garantie globale.