Circulaire 2019/C/34 relative au coefficient de revalorisation 2020

L' Administration générale de la Documentation patrimoniale a publié ce 25/04/2019 la circulaire 2019/C/34; Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Contenu

I. Modification de l'AR/CIR 92

II. Annexe

I. Modification de l'AR/CIR 92

Vous trouverez en annexe, à titre d'information, un extrait de l'arrêté royal du 3 avril 2019 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92, publié au Moniteur belge du 19 avril 2019.

II. Annexe

Extrait de l'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (M.B. 19.04.2019)

[…]

Article 1. Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000, 4 février 2002, 23 janvier 2003, 30 juillet 2003, 16 juin 2004, 13 juin 2005, 19 mai 2006, 12 février 2007, 11 mars 2008, 5 février 2009, 11 février 2010, 9 février 2011, 12 mars 2012, 18 juillet 2013, 19 mai 2014, 29 octobre 2015, 17 novembre 2016, 18 juillet 2017 et 24 juin 2018, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2020" et "4,57".

Art. 2. Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2020.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2019.

Source : Fisconetplus