Circulaire 2020/C/154 sur les renseignements tarifaires contraignants (RTC)

L' Administration générale des douanes et accises a publié ce 15/12/2020 la Circulaire 2020/C/154 sur les renseignements tarifaires contraignants (RTC).

TABLE DES MATIÈRES

Abréviations

1. Renseignements tarifaires contraignants

1.1. Général

1.1.1. Définition

1.1.2. Législation applicable

1.1.3. Langue du RTC

1.1.4. Période de validité

1.1.5. Utilisation obligatoire

1.1.6. Portail européen destiné aux opérateurs

1.2. Avantages

1.2.1. Facilitation des procédures douanières

1.2.2. Sécurité juridique

1.2.3. Relation de confiance avec les autorités douanières

1.2.4. Gratuit

1.3. Obligation des autorités douanières de fournir des informations

2. Demande de RTC

2.1. Qui ?

2.1.1. Demandeur

2.1.2. Représentant en douane

2.1.3. Obligation de fournir des informations

2.2. Comment ?

2.3. Cases de la demande de RTC

2.3.1. Case 1 (obligatoire et confidentiel)

2.3.2. Case 2

2.3.3. Case 3

2.3.4. Case 4 (obligatoire)

2.3.5. Case 5 (obligatoire)

2.3.6. Case 6 (obligatoire)

2.3.7. Case 7 (obligatoire)

2.3.8. Case 8

2.3.9. Case 9 (obligatoire)

2.3.10. Case 10 (confidentiel)

2.3.11. Case 11

2.3.12. Case 12 (obligatoire)

2.3.13. Case 13 (obligatoire)

2.3.14. Case 14 (obligatoire)

2.3.15. Case 15 (obligatoire)

2.3.16. Case 16

2.4. Acceptation de la demande de RTC

2.5. État de la demande

3. Décision RTC

3.1. Rédaction de la décision RTC

3.1.1. Description des marchandises

3.1.2. Motivation du classement de la marchandise

3.1.3. Confidentialité

3.1.4. Mots-clés

3.2. Délais de délivrance

3.2.1. Délai normal

3.2.2. Prolongation

3.2.3. Suspension

3.3. Fin des décisions relatives aux RTC

3.3.1. Fin de validité

3.3.2. Nullité

3.3.3. Perte de validité

A. Modification de la nomenclature

B. Règlement sur le classement

3.3.4. Retrait des décisions relatives aux RTC

A. Nouvelles Notes Explicatives NC

B. Arrêt de la Cour de Justice

C. Ressources de l'OMD : notes explicatives du SH, décisions ou avis de classement

D. Autres cas spécifiques

E. La Commission recommande la révocation

F. Contact bilatéral avec d'autres États membres

G. Erreur d'évaluation ou de compréhension

H. Erreur administrative

I. Numéro EORI invalide

4. Utilisation prolongée

4.1. Conditions

4.1.1. Contrats contraignants

4.1.2. Demande

4.1.3. Délivrance initiale par les autorités douanières

4.1.4. Perte de validité ou révocation en raison des mesures suivantes

A. Règlement de classement de la Commission

B. Révocation générale des décisions RTC

C. Révocation par les notes explicatives de la NC

D. Arrêt de la Cour de justice

E. Sources de l'OMD : notes explicatives du SH, décisions ou avis de classement

4.1.5. Quantités

4.2. Non admissible à une utilisation prolongée

4.2.1. Décisions RTC annulées

4.2.2. Changements dans les nomenclatures

4.2.3. Révoqué en raison d'une erreur administrative

4.2.4. Décision de la Commission sur la révocation

4.3. Délivrance

5. Droit d'être entendu

5.1. Application du droit d'être entendu

5.1.1. Pas de décision RTC

5.1.2. Annulation d'une décision RTC

5.1.3. Révocation due à une erreur de classement

5.1.4. Marchandises similaires : Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et règlements de classement de la Commission

5.1.5. Nouvelle interprétation des Notes explicatives NC, décisions de classement, avis de classement ou modifications des Notes explicatives SH

5.1.6. Période d'utilisation prolongée non accordée

5.2. Aucun droit d'être entendu

5.2.1. Classement sous un code des marchandises autre que celui indiqué par le demandeur sur la demande de RTC

5.2.2. Retrait suite à une erreur administrative

5.2.3. Marchandises identiques : Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et règlements de classement de la Commission

5.2.4. Modifications des nomenclatures

5.2.5. Informations complémentaires

5.2.6. Révocation obligatoire des décisions RTC par la Commission

5.2.7. Numéro EORI invalide

6. Recours administratif

6.1. Décisions faisant l'objet d'un recours administratif

6.2. Pas d'effet suspensif

7. Annexe : Aperçu de l'expiration prématurée d'une décision RTC

Source : Fisconetplus