Circulaire 2020/C/53 concernant les taux des droits d’accise sur les tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002

L' Administration Générale des Douanes et Accises a publié ce 16/04/2020 la Circulaire 2020/C/53 concernant les taux des droits d’accise sur les tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002.

Remplace la circulaire 2019/C/72 concernant les taux des droits d'accise sur les tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002.

Table des matières

Accises communautaires

1. Tabacs manufacturés

A. Taux des droits d’accise

A.1. Cigares

A.2. Cigarettes

A.3. Tabac à fumer

B Fiscalité minimale/Accise minimale depuis le 1er janvier 2007

B.1. Cigares

B.2. Cigarettes

B.3. Tabac à fumer

2. Annexes

Source : Fisconetplus