Circulaire 2024/C/1 concernant les taux des droits d’accise sur les tabacs manufacturés et les produits assimilés aux tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002

L' Administration Générale des Douanes et Accises a publié ce 04/01/2024 la Circulaire 2024/C/1 concernant les taux des droits d’accise sur les tabacs manufacturés et les produits assimilés aux tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002.

Table des matières

Circulaire 2024/C/1 concernant les taux des droits d’accise sur les tabacs manufacturés et les produits assimilés aux tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002

1. Tabacs manufacturés

A. Taux des droits d’accise

A.1. Cigares

A.2. Cigarettes

A.3. Tabac à fumer

B Fiscalité minimale/Accise minimale depuis le 1er janvier 2007

B.1. Cigares

B.2. Cigarettes

B.3. Tabac à fumer

2. Produits assimilés aux tabacs manufacturés

A.Taux des droits d'accise

A.1. E-liquides

3. Annexes

1. TABACS MANUFACTURÉS


A. Taux des droits d’accise

A.1. CIGARES


Description

Loi, arrêté ou avis officiel

Moniteur belge

Date d’entrée en vigueur

Unité

Droit d’accise

Droit d’accise spécial

TVA

Cigares

le 1er janvier 2002

Prix de vente au détail

5 %

0 %

21 %

Loi-programme du 27 décembre 2006

28 décembre 2006

A partir du 1er janvier 2007

5 %

5 %

21 %

Loi du 28 mars 2022

31 mars 2022

A partir du 1er avril 2022

5 %

6,50%

21 %


A.2. CIGARETTES

Description

Loi, arrêté ou avis officiel

Moniteur belge

Date d’entrée en vigueur

Unité

Droit d’accise

Droit d’accise spécial

TVA

Cigarettes

le 1er janvier 2002

Prix de vente au détail

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0 %
8,8250 EUR par 1.000 pièces

21 %

Arrêté royal du 27 décembre 2002

31 décembre 2002, 4ème édition

A partir du 1er janvier 2003

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0 %
11,8560 EUR par 1.000 pièces

21 %

Arrêté royal du 15 décembre 2003

24 décembre 2003

A partir du 1er janvier 2004

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0 %
12,9720 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 27 décembre 2004

31 décembre 2004, 2ème édition

A partir du 10 janvier 2005

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0 %
14,0880 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 11 juillet 2005

12 juillet 2005

A partir du 1er juillet 2005

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

7,92 %
0 EUR
par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 27 décembre 2006

28 décembre 2006

A partir du 1er janvier 2007

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

6,57 %
9,0381 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 22 juin 2012

28 juin 2012

A partir du 1er juillet 2012

45,84 %
6,8914 EUR par 1.000 pièces

6,70 %
9,3581 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 27 décembre 2012

31 décembre 2012, 2ème édition

A partir du 1er février 2013

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

4,47 %
15,0000 EUR par 1.000 pièces

21 %

Arrêté royal du 18 juin 2013

24 juin 2013

A partir du 1er juillet 2013

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

4,57 %
15,1000 EUR par 1.000 pièces

21 %

Arrêté royal du 28 novembre 2013

29 novembre 2013, 4ème édition

A partir du 1er janvier 2014

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

4,57 %
16,7000 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 19 décembre 2014

29 décembre 2014, 2ème édition

A partir du 1er janvier 2015

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0,00 %
30,0000 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi du 26 décembre 2015

30 décembre 2015, 2ème édition

A partir du 1er janvier 2016

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0,00 %
32,6286 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi du 26 décembre 2015

30 décembre 2015, 2ème édition

A partir du 1er janvier 2017

45,84 % 6,8914 EUR par 1.000 pièces

0,00 %
35,7780 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 25 décembre 2017

29 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018

40,04 %

6,8914 EUR par
1.000 pièces

0,00 %
57,7077 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du 25 décembre 2017

29 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2019

40,04 %

6,8914 EUR par
1.000 pièces

0,00 %
59,5777 EUR par 1.000 pièces

21 %

Loi-programme du

20 décembre 2020

30 décembre 2020

A partir du

1er janvier 2021

40,04 %

6,8914 EUR par
1.000 pièces

0,00 %
74,5777 EUR par 1.000 pièces

21%

Loi du 28 mars 2022

31 mars 2022

A partir du 1er avril 2022

40,04 %

6,8914 EUR par
1.000 pièces

0,00 %
83,1609 EUR par 1.000 pièces

21%

Loi-programme du 26 décembre 2022

30 décembre 2022

A partir du 1er janvier 2023

37,04 %

6,8914 EUR par
1.000 pièces

0,00 %
107,3158 EUR par 1.000 pièces

21%

Loi-programme du 22 décembre 2023

29 décembre 2023

A partir du 1er janvier 2024

34,04 %

6,8914 EUR par
1.000 pièces

0,00 %
171, 1086 EUR par 1.000 pièces

21%


A.3. TABAC À FUMER


Description

Loi, arrêté ou avis officiel

Moniteur belge

Date d’entrée en vigueur

Unité

Droit d’accise

Droit d’accise spécial

TVA

Tabac à fumer

Le 1er janvier 2002

Prix de vente au détail

31,50 %

6,05 %

21 %

Loi du 20 juillet 2006

28 juillet 2006

A partir du 7 août 2006

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
4,4770 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du 27 décembre 2006

28 décembre 2006

A partir du 1er janvier 2007

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
7,9610 EUR par kilogramme

21 %

Loi du 28 décembre 2011

30 décembre 2011, 4ème édition

A partir du 9 janvier 2012

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
9,5000 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du 22 juin 2012

28 juin 2012

A partir du 1er juillet 2012

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
11,0000 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du 27 décembre 2012

31 décembre 2012, 2ème édition

A partir du 1er février 2013

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
12,0000 EUR par kilogramme

21 %

Arrêté royal du 18 juin 2013

24 juin 2013

A partir du 1er juillet 2013

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
12,5000 EUR par kilogramme

21 %

Arrêté royal du 28 novembre 2013

29 novembre 2013, 4ème édition

A partir du 1er janvier 2014

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
14,5000 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du 19 décembre 2014

29 décembre 2014, 2ème édition

A partir du 1er janvier 2015

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
16,5000 EUR par kilogramme

21 %

Loi du 26 décembre 2015

30 décembre 2015, 2ème édition

A partir du 1er janvier 2016

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
23,7000 EUR par kilogramme

21 %

Loi du 26 décembre 2015

30 décembre 2015, 2ème édition

A partir du 1er janvier 2017

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
32,3061 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du 25 décembre 2017

29 décembre 2017

A partir du
1er janvier 2018

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
42,3465 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du 25 décembre 2017

29 décembre 2017

A partir du
1er janvier 2019

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
48,3083 EUR par kilogramme

21 %

Loi-programme du

20 décembre 2020

30 décembre 2020

A partir du

1er janvier 2021

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
63,3083 EUR par kilogramme

21%

Loi du 28 mars 2022

31 mars 2022

A partir du 1er avril 2022

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
75,1654 EUR par kilogramme

21%

Loi-programme du 26 décembre 2022

30 décembre 2022

A partir du 1er janvier 2023

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
93,4261 EUR par kilogramme

21%

Loi-programme du 22 décembre 2023

29 décembre 2023

A partir du 1er janvier 2024

31,50 % 0,0000 EUR par kilogramme

0,00 %
136,0000 EUR par kilogramme

21%


B Fiscalité minimale/Accise minimale depuis le 1er janvier 2007

B.1. CIGARES


Description

Date d’entrée en vigueur

Unité

Fiscalité minimale

Accise minimale

Cigares

A partir du 1er janvier 2007

Par pièce

0,0520 EUR

-

A partir du 1erfévrier 2008

Par pièce

0,0562 EUR

-

A partir du 1er février 2009

Par pièce

0,0589 EUR

-

A partir du 1er février 2010

Par pièce

0,0616 EUR

-

A partir du 1er février 2011

Par pièce

0,0644 EUR

-

A partir du 1er février 2012

Par pièce

0,0657 EUR

-

A partir du 1er février 2013

Par pièce

0,0684 EUR

-

A partir du 1er janvier 2014

Par pièce

0,0711 EUR

-

A partir du 1er janvier 2015

Par pièce

0,0726 EUR

-

A partir du 1er janvier 2016

Par pièce

0,0739 EUR

-

A partir du 1er janvier 2017

Par pièce

0,0766 EUR

-

A partir du 1er janvier 2018

Par pièce

0,0875 EUR

-

A partir du 1er janvier 2019

Par pièce

0,0930 EUR

-

A partir du 1er janvier 2020

Par pièce

0,0957 EUR

-

A partir du 1er janvier 2021

Par pièce

0,0985 EUR

-

A partir du 1er janvier 2022

Par pièce

0,1012 EUR

A partir du 1er avril 2022

Par pièce

0,1068 EUR

A partir du 1er janvier 2023

Par pièce

0,1097 EUR

A partir du 1er janvier 2024

Par pièce

0,1226 EUR


B.2. CIGARETTES


Description

Date d’entrée en vigueur

Unité

Fiscalité minimale

Accise minimale

Cigarettes

A partir du 1er janvier 2007

Par 1.000 pièces

-

108,8633 EUR

A partir du 1er février 2008

Par 1.000 pièces

-

118,6306 EUR

A partir du 1er février 2009

Par 1.000 pièces

-

121,7775 EUR

A partir du 1er février 2010

Par 1.000 pièces

-

124,7890 EUR

A partir du 1er février 2011

Par 1.000 pièces

-

127,8395 EUR

A partir du 1er février 2012

Par 1.000 pièces

-

131,3019 EUR

A partir du 1er février 2013

Par 1.000 pièces

-

137,7063 EUR

A partir du 1er janvier 2014

Par 1.000 pièces

-

148,1141 EUR

A partir du 1er janvier 2015

Par 1.000 pièces

-

154,4645 EUR

A partir du 1er janvier 2016

Par 1.000 pièces

-

161,4645 EUR

A partir du 1er juillet 2016

Par 1.000 pièces

-

161,9645 EUR

A partir du 1er janvier 2017

Par 1.000 pièces

-

168,4645 EUR

A partir du 1er janvier 2018

Par 1.000 pièces

-

182,3082 EUR

A partir du 1er janvier 2019

Par 1.000 pièces

-

188,5750 EUR

A partir du 1er janvier 2020

Par 1.000 pièces

-

191,6569 EUR

A partir du 1er janvier 2021

Par 1.000 pièces

-

219,9965 EUR

A partir du 1er janvier 2022

Par 1.000 pièces

231,2470 EUR

A partir du 1er avril 2022

Par 1.000 pièces

240,2593 EUR

A partir du 1er janvier 2023

Par 1.000 pièces

261,6346 EUR

A partir du 1er janvier 2024

Par 1.000 pièces

326,5036 EUR


B.3. TABAC À FUMER

Description

Date d’entrée en vigueur

Unité

Fiscalité minimale

Accise minimale

Tabac à fumer

A partir du 1er janvier 2007

Par kilogramme

39,6391 EUR

-

A partir du 1er février 2008

Par kilogramme

41,7266 EUR

-

A partir du 1er février 2009

Par kilogramme

41,0162 EUR

-

A partir du 1er février 2010

Par kilogramme

41,3917 EUR

-

A partir du 1er février 2011

Par kilogramme

43,1294 EUR

-

A partir du 1er février 2012

Par kilogramme

45,2378 EUR

-

A partir du 1er février 2013

Par kilogramme

54,1911 EUR

-

A partir du 1er janvier 2014

Par kilogramme

-

47,0747 EUR

A partir du 1er janvier 2015

Par kilogramme

-

52,0747 EUR

A partir du 1er janvier 2016

Par kilogramme

-

59,0747 EUR

A partir du 1er juillet 2016

Par kilogramme

-

61,0747 EUR

A partir du 1er janvier 2017

Par kilogramme

-

66,0747 EUR

A partir du 1er janvier 2018

Par kilogramme

-

88,7778 EUR

A partir du 1er janvier 2019

Par kilogramme

-

100,6828 EUR

A partir du 1er janvier 2020

Par kilogramme

-

104,5527 EUR

A partir du 1er janvier 2021

Par kilogramme

-

127,1884 EUR

A partir du 1er janvier 2022

Par kilogramme

135,2915 EUR

A partir du 1er avril 2022

Par kilogramme

147,7414 EUR

A partir du 1er janvier 2023

Par kilogramme

172,1098 EUR

A partir du 1er janvier 2024

Par kilogramme

228,1044 EUR


2. Produits assimilés aux tabacs manufacturés

A. Taux des droits d’accise

A.1. E-liquides

Description

Loi, arrêté ou avis officiel

Moniteur belge

Date d’entrée en vigueur

Unité

Droit d’accise

Droit d’accise spécial

TVA

E-liquides

Loi-programme du 22 décembre 2023

29 décembre 2023

A partir du 1er janvier 2024

Millilitre

0,1500 EUR

/



3
. ANNEXES

En collaboration avec les Etats Membres, la Commission Européenne a établi des tables de droits d’accise «EXCISE DUTY TABLES» donnant les taux appliqués dans les Etats Membres de l’Union Européenne sur les produits soumis à accise.
Les Etats Membres communiquent régulièrement à la Commission les modifications relatives aux taux. Une édition révisée des tables est donc établie à intervalles réguliers.
Les agents désireux de connaître le taux des droits d’accise dans un Etat Membre de l’Union Européenne peuvent consulter ces tables via internet ou l’intranet des finances comme suit :
Lien général
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/excise-duties-alcohol-tobacco-energy/general-overview_fr
Par produit soumis à accise, la législation, les taux et les études ou les rapports peuvent être consultés.
Pour les trois produits soumis à accise, les taux des droits d’accise sont respectivement mentionnés sous les liens suivants :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/excise-duties-alcohol-tobacco-energy/excise-duties-alcohol_fr
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/excise-duties-alcohol-tobacco-energy/excise-duties-tobacco_fr
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/excise-duties-alcohol-tobacco-energy/excise-duties-energy_fr


Source : Fisconetplus

Mots clés