Clean industrial deal : une feuille de route commune pour la décarbonation et la compétitivité

La Commission a présenté ce 26 février 2025 le pacte pour une industrie propre, un plan d'action audacieux destiné à soutenir la compétitivité et la résilience de nos entreprises. Ce pacte accélérera la décarbonation, tout en sécurisant l'avenir de l'industrie de transformation en Europe.

Confrontées à des coûts de l'énergie élevés et à une concurrence internationale féroce et souvent injuste, nos entreprises ont besoin d'un soutien urgent. Ce pacte fait de la décarbonation un puissant moteur de croissance pour les entreprises européennes. Ce cadre peut stimuler la compétitivité, en cela qu'il apporte aux entreprises et aux investisseurs des certitudes et une prévisibilité en les rassurant quant à la détermination intacte de l'Europe de devenir une économie décarbonée d'ici 2050.

Contexte

La présidente Ursula von der Leyen s'est exprimée en ces termes: «L'Europe n'est pas seulement un continent d'innovation industrielle, mais aussi un continent de production industrielle. La demande de produits respectueux de l'environnement s'est essoufflée, et certains investissements ont été redirigés vers d'autres régions. Nous sommes conscients que nos entreprises européennes se heurtent encore à bien trop d'obstacles, qu'il s'agisse des prix élevés de l'énergie ou d'exigences réglementaires excessives. Le pacte pour une industrie propre supprimera les entraves qui retiennent encore nos entreprises et apportera des arguments économiques solides en faveur de l'Europe.”

Discours d'ouverture de la Présidente von der Leyen sur le Pacte pour une industrie propre, prononcé à l'occasion du Sommet européen de l'industrie

La Commission prend aussi des mesures actuellement pour rendre plus efficace notre environnement réglementaire, en réduisant les charges bureaucratiques pesant sur les entreprises. Les mesures prises aujourd'hui sont le fruit d'un intense dialogue avec les chefs d'entreprise, les partenaires sociaux et la société civile, dans le contexte de la déclaration d'Anvers pour un pacte industriel européen et des dialogues sur la transition propre de la Commission européenne.

Un plan d'action en faveur de la décarbonation, de la réindustrialisation et de l'innovation

Le pacte est principalement axé sur deux secteurs étroitement liés: les industries à forte intensité énergétique et les technologies propres.

i) Les industries à forte intensité énergétique, qui nécessitent une aide d'urgence pour passer à la décarbonation et à l'électrification. Ce secteur est aux prises avec des coûts d'énergie élevés, une concurrence mondiale injuste et des réglementations complexes, ce qui nuit à sa compétitivité. ii) les technologies propres, qui sont au cœur de la compétitivité et de la croissance futures, tout en jouant un rôle déterminant dans la transformation industrielle. La circularité est aussi un élément central du pacte, car il nous faut optimiser les ressources limitées de l'UE et réduire nos dépendances excessives à l'égard des fournisseurs de matières premières de pays tiers.

Le pacte présente des mesures renforçant la chaîne de valeur dans son ensemble. Elle sert de cadre pour adapter les actions dans certains secteurs. La Commission présentera un plan d'action en faveur de l'industrie automobile en mars et un plan d'action pour l'acier et les métaux au printemps. D'autres actions spécifiques sont prévues pour l'industrie chimique et l'industrie des technologies propres.

Quels moteurs d'activité ?

La communication d'aujourd'hui recense les moteurs de l'activité permettant aux entreprises de prospérer dans l'UE:

• Réduire les coûts énergétiques

Une énergie abordable est la clé de la compétitivité. C'est pourquoi la Commission a adopté ce jour un plan d'action pour une énergie abordable, qui vise à réduire la facture énergétique des industries, des entreprises et des ménages. L'acte législatif accélérera le déploiement d'une énergie propre et l'électrification, assortira notre marché intérieur de l'énergie d'interconnexions physiques et permettra une utilisation plus efficace de l'énergie, tout en mettant un terme à notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés.

• Stimuler la demande de produits propres

L'acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l'industrie aura pour effet d'accroître la demande de produits propres fabriqués dans l'UE, en introduisant des critères de durabilité,, de résilience, et de préférence européenne («Made in Europe») dans les marchés publics et privés. En réexaminant le cadre applicable aux marchés publics en 2026, la Commission introduira des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics concernant des secteurs stratégiques.

L'acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l'industrie lancera aussi un label volontaire d'intensité de carbone pour les produits industriels, à commencer par l'acier en 2025, qui sera suivi par le ciment. La Commission simplifiera et harmonisera les méthodes de comptabilisation du carbone. Ce label informera les consommateurs et permettra aux producteurs de tirer parti de leurs efforts en matière de décarbonation.

• Financer la transition vers une énergie propre

À court terme, le pacte pour une industrie propre mobilisera plus de 100 milliards d'euros à l'appui de procédés de fabrication propre au sein de l'UE. Ce montant inclut 1 milliard d'euros supplémentaire de garanties dans le cadre du cadre financier pluriannuel actuel.

La Commission:

• Adoptera un nouveau cadre des aides d'État pour le pacte pour une industrie propre. Celui-ci permettra d'approuver plus simplement et plus rapidement les mesures d'aide d'État pour le déploiement des énergies renouvelables, de développer la décarbonation industrielle et de disposer de capacités de production suffisantes en matière de technologies propres.
• Renforcera le Fonds pour l'innovation et proposera une banque de la décarbonation industrielle, prévoyant un financement de 100 milliards d'euros, sur la base des fonds disponibles dans le Fonds pour l'innovation, des recettes supplémentaires résultant de certaines parties de la directive SEQE, ainsi que de la révision d'InvestEU.
• Modifiera le règlement InvestEU en vue de renforcer la capacité de prise de risques d'nvestEU. Cela permettra de mobiliser jusqu'à 50 milliards d'eurosd'investissements privés et publics supplémentaires, notamment dans les technologies propres, la mobilité propre et la réduction des déchets.

Le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) lancera aussi toute une série de nouveaux instruments financiers concrets à l'appui du pacte pour une industrie propre. La BEI lancera: i) un «train de mesures pour la fabrication de composants de réseau», qui fournira aux fabricants de composants de réseau des contre-garanties et autres dispositifs de réduction des risques; ii) un programme pilote conjoint Commission européenne-BEI offrira des contre-garanties pour les accords d'achat d'électricité passés par des PME et des industries à forte intensité énergétique; et iii) un mécanisme de garantie en faveur des technologies propres dans le cadre du programme Tech EU financé par InvestEU.

• Circularité et accès aux matériaux

Les matières premières critiques sont essentielles pour notre industrie. L'UE doit donc sécuriser l'accès à ces matières premières et réduire sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs peu fiables. En outre, le fait de placer la circularité au cœur de notre stratégie de décarbonation contribue à optimiser les ressources limitées de l'UE. Par conséquent, la Commission:

• Mettra en place un mécanisme permettant aux entreprises européennes de s'unir et de regrouper leurs demandes de matières premières critiques.
• Créera un centre de l'UE pour les matières premières critiques en vue d'achats groupés de matières premières au nom des entreprises intéressées. Ces achats groupés génèrent des économies d'échelle et donnent davantage de poids pour négocier de meilleurs prix et conditions.
• Adoptera un acte législatif sur l'économie circulaire en 2026 afin d'accélérer la transition circulaire et de faire en sorte que les matières rares soient utilisées et réutilisées de manière efficace, tout en réduisant notre dépendance vis-à-vis des intervenants mondiaux et en créant des emplois de qualité. Le but est de parvenir à 24 % d'utilisation circulaire des matériaux d'ici à 2030.

• Agir à l'échelle mondiale

L'UE a plus que jamais besoin de partenaires internationaux fiables. Outre les accords commerciaux en cours et nouvellement conclus, la Commission lancera bientôt les premiers partenariats de commerce et d'investissement propres, qui diversifieront nos chaînes d'approvisionnement et permettront de conclure des accords mutuellement bénéfiques. Parallèlement, la Commission agira de manière plus décisive encore afin de protéger nos entreprises d'une concurrence mondiale injuste et d'un risque de surcapacité, grâce à une panoplie d'instruments, notamment de défense commerciale. La Commission s'emploiera aussi à simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

• Garantir l'accès à une main-d'œuvre qualifiée

La transformation de notre industrie a besoin de personnes compétentes et des meilleurs talents. La Commission mettra en place une union des compétences qui investira dans les travailleurs, développera les compétences et créera des emplois de qualité. Avec une enveloppe pouvant aller jusqu'à 90 millions d'euros en provenance d'Erasmus+, le pacte contribuera à renforcer les compétences sectorielles pour les industries stratégiques liées au pacte pour une industrie propre. Le pacte soutient aussi les emplois de qualité, promeut la conditionnalité sociale et apporte un soutien accru aux travailleurs en transition.

Contexte général

Dans ses orientations politiques (2024-2029), la présidente von der Leyen avait annoncé que l'avènement du pacte pour une industrie propre dans les 100 premiers jours du mandat de la Commission était une priorité pour garantir la compétitivité et la prospérité dans l'UE.

Le pacte pour une industrie propre repose également sur l'engagement actif des chefs d'entreprise, des partenaires sociaux et de la société civile, dans le contexte de la déclaration d'Anvers pour un pacte industriel européen et des dialogues sur la transition propre.

Pour en savoir plus

Le pacte pour une industrie propre Une feuille de route commune pour la décarbonation et la compétitivité

Questions et réponses sur le pacte pour une industrie propre

Fiche d'information sur le pacte pour une industrie propre

Communiqué de presse sur le plan d'action pour une énergie abordable

Compétitivité - Commission européenne

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