Conclave budgétaire : les mesures-clés pour le Vice-Premier ministre David Clarinval

Le mardi 11 octobre 2022, le Premier ministre a présenté sa déclaration de politique générale au Parlement. Le Vice-Premier MR, David Clarinval, souligne une série de mesures-clés.

Après une crise sanitaire internationale et durant une crise géopolitique et énergétique sans précédent, le Gouvernement confirme ses efforts en vue d’une plus grande efficience de ses dépenses. Suite aux négociations, le ministre Clarinval souhaite remettre en lumière plusieurs éléments obtenus par le MR : la protection de la compétitivité des entreprises, les mesures de soutien énergie et certaines mesures plus générales.

Premièrement, l’indexation défiscalisée est mise en place de sorte à atténuer l’impact del’augmentation du coût salarial par suite des indexations des salaires bruts, sans pour autant toucher à ce bouclier social important. Les cotisations patronales de l’indexation sont alors en partie défiscalisées pour l’année 2023. Cette mesure souhaitée par le MR devrait permettre aux entreprises de préserver leur compétitivité d’un milliard d’euros durant la crise et lutter contre le handicap salarial.

Deuxièmement, les mesures de soutien énergie sont prolongées pour les citoyens et les entreprises. La TVA à 6% s’appliquera à tous, peu importe le revenu. Les 11 mesures spécifiques du volet « entreprises », tirées du Plan d’Action proposé par David Clarinval, sont également prolongées jusqu’à mars 2023. De plus, un chèque de 250 euros est attribué aux personnes qui se chauffent aux pellets. Pour permettre l’efficacité de ces dépenses, une amélioration du système est à noter pour éviter les utilisations abusives (Par exemple : possibilité de refuser le tarif social si l’on dispose d’un contrat fixe avantageux).

En ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, pour laquelle le Vice-Premier Clarinval met en garde depuis de très nombreuses années, le Gouvernement s’est accordé pour que le Premier et la Ministre de l’Energie étudient toutes les options nécessaires pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, en ce compris le nucléaire. La prolongation de plus de deux réacteursest donc bien envisageable.

Troisièmement, sous l’impulsion libérale, la thématique du marché du travail a été incluse, dans la lignée de la proposition de son Job Deal II.

En ce sens, il a été obtenu qu’aucune nouvelle taxe sur le travail ne voie le jour.

Le Gouvernement envoie donc un véritable signal de valorisation et d’encouragement du travail dans le cadre de l’assainissement budgétaire. C’est dans cette optique que plusieurs mesures voient le jour :

• Le droit passerelle classique est réformé ;
• La lutte contre la fraude sociale est intensifiée par le biais de l’engagement de 17 agents à l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) ;
• Les CPAS seront chargés de la responsabilisation de la remise au travail.
• Mesures primo-starter et soutien de l’esprit d’entreprise chez les personnes en situation de handicap ;
• Quota annuel du travail étudiant de 475h à 600h ;
• Heures supplémentaires et fin de carrière : prolongation de deux ans des mesures ;
• Flexi jobs élargis à certains secteurs (agriculture, sport, culture,…) ;
• Lutte contre le travail non déclaré : renforcement des contrôles sur les demandeurs d’emploi et les malades de longue durée pour arriver aux mêmes moyens que sur les indépendants ;
• L’Etat fédéral va prendre en charge 100% des NAVAP (période de non-activité préalable à la pension) sous la forme de subside ;
• Une prime sera introduite à partir du 1er avril 2024 pour les entreprises qui embauchent une personne en incapacité de travail de longue durée. Après trois mois d’emploi, les employeurs recevront une prime de 1.000 EUR ;
• Un complément de participation au marché du travail est introduit comme nouvelle mesure pour les salariés ayant des problèmes de santé dont l’incapacité de travail n’a pas encore été reconnue, qui ne peuvent plus accomplir intégralement leur régime de travail mais qui peuvent encore en faire une partie. On évite donc une incapacité de travail totale.

Le travail post-conclave sera organisé autour de 4 étapes :

(1) Réforme fiscale, (2) Réforme supplémentaire du marché du travail pour janvier 2023 pour augmenter le taux d’emploi et pourvoir rapidement les emplois vacants, (3) Un tax shift d’ici janvier 2023 et (4) Un examen d’une réforme supplémentaire pour contrôler le cout prévu du vieillissement et améliorer les pensions des femmes.

Enfin, une série de nouvelles politiques ont été obtenues :

• Budget pour la mise en œuvre pleine et entière des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales, soutien à la recherche contractuelle (DC-Afsca)
• Mise en œuvre du plan d’action
• Poursuite de la politique spatiale telle que décidée à Séville par David Clarinval

Le Vice-Premier ministre David Clarinval analyse la fin de ce conclave : « Je me réjouis que le Gouvernement ait décidé protéger la compétitivité des entreprises grâce à l’index défiscalisé. Par ailleurs, les mesures de soutien « énergie » sont prolongées, tant pour les ménages que pour les indépendants et PME. La rationalisation des débats autour de l’énergie nucléaire permet de poser sur la table la question de l’étude de la prolongation de plus de deux réacteurs, pour laquelle nous militons. » David Clarinval​