Cryptomonnaies et fraude fiscale: quand les déclarations de soupçon déclenchent le feu vert du fisc

Cryptomonnaies – dénonciations de soupçons à Tracfin et à la CTIF : un risque croissant de redressement fiscal.

1. Fraude fiscale : 200.000 déclarations de soupçons – les cryptos dans le viseur

Le journal français Libération titrait vendredi dernier : « Fraude fiscale : avec plus de 200 000 déclarations de soupçons, Tracfin bat son record à plates coutures ».

Tracfin, l’organisme français chargé de centraliser et analyser les déclarations de soupçons en matière de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale, a publié son rapport annuel pour 2024.

Pour la première fois, le rapport met en évidence des alertes spécifiques liées aux cryptomonnaies.

2. En Belgique aussi : les banques dénoncent les opérations crypto à la CTIF

Et en Belgique ? La réponse est bien connue des professionnels : la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) reçoit régulièrement des déclarations de soupçons de la part des banques belges concernant des transactions en cryptomonnaies. Quelques exemples typiques :

• Des montants importants sont investis dans des cryptomonnaies depuis des comptes belges, via des plateformes comme Kraken ou Coinbase. Lorsque le volume total des opérations atteint un certain seuil, les établissements bancaires émettent un signal d’alerte.
• Des comptes présentent de fréquentes opérations d’achat-revente, sans que les plus-values générées soient déclarées dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP).

→ Ce décalage entre mouvements bancaires et déclaration fiscale alimente naturellement les soupçons.

3. De la CTIF à l’ISI : la mécanique du redressement s’enclenche

Dans de nombreux cas, la CTIF rédige ensuite un rapport d’enquête, transmis aux services de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI).

• L’ISI utilise ces informations pour envoyer au contribuable :
• Une notification d’indices de fraude, visant à prolonger le délai légal d’investigation ;
• Une demande de renseignements ciblée, souvent très détaillée.
• En fonction des réponses fournies par le contribuable, le fisc peut alors notifier un avis de rectification, qui porte généralement sur :
• La taxation des gains réalisés sur cryptomonnaies comme revenus divers, au taux de 33 %, ou
• La requalification en revenus professionnels, imposés jusqu’à 50 %.

Conclusion

La discrétion relative des transactions crypto n’échappe plus au regard des autorités fiscales, ni en France, ni en Belgique.

Banques, CTIF et ISI forment une chaîne de vigilance efficace, et les contribuables belges actifs sur les plateformes d’échange seraient bien avisés de revoir leur conformité fiscale.

La cryptomonnaie n’est plus un angle mort du contrôle fiscal. Elle devient un terrain prioritaire de surveillance et de redressement.