De l'impôt minimum des sociétés à un impôt mondial sur les fortunes et la classe moyenne?

Au niveau international, la mode est à la création d’impôts « mondiaux », que les Etats sont obligés d’établir.

Le premier exemple en a été, récemment, celui qui frappe les multinationales à un taux minimum de 15 %.

Nous avions déjà fait remarquer, à l’époque, qu’une telle mesure était, pour le moins, illogique.

L’impôt est un attribut de la souveraineté, et il appartient à chaque pays de décider s’il estime nécessaire de taxer, pour couvrir ses dépenses publiques, ou de ne pas le faire. Des Etats économes et efficaces, n’ont pas de raison d’être obligés d’imposer leurs citoyens ou leurs entreprises.

Dans le cas des multinationales, le prétexte pour obliger à taxer a été que les différences de taxations encouragent la concurrence fiscale, et les transferts de bénéfices d’un pays à l’autre. En réalité, cette concurrence est plutôt une bonne chose, parce qu’il s’agit d’une des rares solutions pour empêcher une augmentation systématique des impôts partout.

Aujourd’hui, l’idée, notamment soutenue par le Président français et le Président brésilien d’extrême gauche, est de taxer les « milliardaires ».

Comme pour les multinationales, c’est essentiellement sur l’envie que l’on se base pour faire approuver une telle taxation.

Celle-ci, discutée au G20, n’est toutefois pas encore certaine. Il sera beaucoup plus difficile de taxer des personnes physiques vivant effectivement dans un Etat qui ne taxe rien ou très peu que d’imposer des multinationales qui sont présentes, par définition, un peu partout. Le principe du système choisi pour celles-ci était que si des Etats ne les taxent pas, l’impôt épargné ainsi par le groupe devra être payé ailleurs. On voit mal comment cela peut paraître peut-être possible pour un véritable résident monégasque, par exemple.

Il faut néanmoins toujours se méfier de la créativité des dirigeants lorsqu’il s’agit de taxer plus. Parce que, bien sûr, il s’agirait d’un impôt supplémentaire, personne ne parlant de le rétrocéder à d’autres catégories de contribuables.

Et, comme toujours, on commence par dire qu’on va imposer une poignée de milliardaires. Après quelques années, il sera toujours facile de réduire le plancher de l’imposition pour en faire un véritable impôt mondial sur la fortune, qui alors n’épargnera pas la classe moyenne.

Comme toujours aujourd’hui, le multilatéralisme, qui a commencé, en reconnaissant, modestement, des libertés, devient surtout une méthode pour multiplier les contraintes de toutes sortes.