Découvrez ProtectEU, la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure

Temps de lecture: 8 min |7 avril 2025 à 04:00

Commission Européenne

Début de ce mois, la Commission européenne a présente ProtectEU, une stratégie européenne de sécurité intérieure qui vise à soutenir les États membres et à renforcer la capacité de l'UE à garantir la sécurité de ses citoyens. La stratégie définit pour les années à venir une vision et un plan de travail ambitieux, prévoyant des outils juridiques affûtés, un plus grand partage d'informations et une coopération encore plus approfondie.

Contexte

La Commission, conjointement avec Europol, a veillé à ce que les actions de la stratégie de sécurité intérieure soient fondées sur des éléments de preuve tirés de l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE (SOCTA UE). L'évaluation présentée le 18 mars met en évidence les domaines prioritaires de la criminalité et les principales menaces auxquelles l'UE est confrontée pour les quatre prochaines années.

Dans un environnement de sécurité qui a changé et un paysage géopolitique en mutation, où les menaces hybrides émanant d'États étrangers hostiles et d'acteurs soutenus par des États augmentent, où de puissants réseaux de criminalité organisée prolifèrent, et où les criminels et les terroristes opèrent de plus en plus en ligne, l'Europe doit revoir son approche en matière de sécurité intérieure. Annoncée par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques, la stratégie améliorera la réponse de l'Union aux menaces traditionnelles et aux menaces nouvelles qui pèsent sur sa sécurité intérieure.

La stratégie vise à favoriser un changement de culture en matière de sécurité intérieure, avec une approche mobilisant l'ensemble de la société, et notamment les citoyens, les entreprises, les chercheurs et la société civile. Les aspects liés à la sécurité seront systématiquement pris en compte dans l'élaboration de nouvelles initiatives, et la mise en œuvre de la stratégie s'appuiera sur un cadre de gouvernance européenne de la sécurité intérieure.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «La sécurité est l'un des prérequis essentiels à l'avènement de sociétés ouvertes et dynamiques et d'une économie florissante. C'est pourquoi nous lançons aujourd'hui une initiative importante pour mieux lutter contre les menaces pesant sur notre sécurité, comme le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité, en forte expansion, et les attaques contre nos infrastructures critiques. Nous renforcerons Europol et fournirons aux services répressifs des outils à la pointe pour combattre la criminalité. Mais les chercheurs, les entreprises et même les citoyens peuvent, eux aussi, contribuer à une plus grande sécurité pour tous.»

La stratégie européenne de sécurité intérieure complète la stratégie pour une Union de la préparation et le livre blanc sur l'avenir de la défense européenne. Avec le futur bouclier européen de la démocratie, ces initiatives forment un cadre global pour une Union européenne sûre, sécurisée et résiliente.

Principaux objectifs et actions

Une nouvelle gouvernance européenne de la sécurité intérieure

Le nouveau panorama des menaces nécessite de changer d'état d'esprit et de moderniser l'approche de l'UE en matière de sécurité intérieure. Il s'agit:

d'identifier d'emblée et tout au long du processus de négociation les implications des initiatives de la Commission en termes de sécurité et de préparation;
de procéder à des analyses régulières des menaces pesant sur la sécurité intérieure afin de soutenir les travaux du Collège Sécurité et les échanges au sein du Conseil;
de rendre régulièrement compte au Parlement européen et au Conseil de la mise en œuvre des initiatives clés, afin de soutenir celle-ci et d'en permettre le suivi.

Anticiper les menaces pour la sécurité grâce à de nouveaux modes de partage de renseignements

La sécurité supposant d'abord une anticipation efficace, l'UE doit s'appuyer sur une appréciation des situations et une analyse des menaces de grande qualité. Il s'agit:

de produire des synthèses régulières du panorama des menaces pour la sécurité intérieure de l'UE, en s'appuyant sur diverses évaluations des risques et des menaces, réalisées notamment par les agences de l'UE;
d'améliorer le partage de renseignements par les États membres, grâce à la capacité unique d'analyse du renseignement de l'UE (SIAC);
de garantir un meilleur partage d'informations de la part des États membres avec les agences et organes de l'UE.

Des outils plus efficaces pour les services répressifs et des agences JAI plus fortes

Les services répressifs ont besoin des outils appropriés pour être efficaces. Et 85 % des enquêtes pénales reposant sur des informations numériques, cela inclut l'accès licite aux données. Il s'agit:

de doter Europol d'un nouveau mandat, permettant d'en faire une agence de police véritablement opérationnelle, afin de renforcer le soutien aux États membres,
de renforcer Frontex, Eurojust et ENISA et d'assurer une coopération étroite entre les agences;
de renforcer les capacités opérationnelles grâce à un nouveau système de communication critique permettant la communication transfrontière entre les différentes autorités;
de définir une feuille de route pour l'accès légal et effectif aux données à des fins répressives;
de définir une feuille de route technologique sur le cryptage et de réaliser une analyse d'impact en vue d'actualiser les règles de l'UE en matière de conservation des données.

Renforcer la résilience face aux menaces hybrides

L'UE doit améliorer sa résilience face aux menaces hybrides en protégeant les infrastructures critiques, en renforçant la cybersécurité et en luttant contre les menaces en ligne. Il s'agit:

que les États membres mettent pleinement en œuvre les directives CER et SRI 2;
d'adopter un nouveau règlement sur la cybersécurité et de nouvelles mesures visant à sécuriser les services d'informatique en nuage et de télécommunications et à développer la souveraineté technologique;
d'adopter des mesures visant à réduire la dépendance à l'égard de fournisseurs étrangers uniques et à diminuer les risques liés à nos chaînes d'approvisionnement par rapport aux fournisseurs à haut risque, y compris en révisant les règles en matière de marchés publics;
de renforcer la sécurité des plateformes de transport, grâce à une stratégie portuaire européenne et à de nouveaux systèmes de déclaration visant à améliorer la sûreté aérienne, les transports et les chaînes d'approvisionnement;
de proposer un plan d'action contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Lutte contre la grande criminalité organisée

Des règles plus strictes sont nécessaires pour lutter contre les réseaux de criminalité organisée. Les services répressifs doivent être en mesure de s'attaquer à leurs sources de financement. Les enfants doivent être mieux protégés contre la criminalité organisée. Il s'agit:

de proposer un nouveau cadre juridique sur la criminalité organisée, assorti de règles plus strictes en matière d'enquêtes;
de présenter une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'action en matière de drogue et de trafic de drogue;
de présenter un plan d'action pour la protection des enfants contre la criminalité;
de renforcer l'approche dite «follow the money» («suivez l'argent»), notamment en transposant intégralement les nouvelles règles en matière de recouvrement et de confiscation d'avoirs;
de proposer une nouvelle législation contre le trafic d'armes à feu; d'adopter de nouvelles stratégies de l'UE sur la traite des êtres humains et sur les droits des victimes;

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.

Le niveau de menace terroriste dans l'UE restant élevé, l'UE doit être bien équipée pour anticiper les menaces, prévenir la radicalisation, protéger les citoyens et réagir aux attaques. Il s'agit:

de présenter un nouveau programme de l'UE concernant la prévention du terrorisme et de l'extrémisme violent et la lutte contre ces phénomènes;
de proposer une nouvelle boîte à outils pour la prévention de la radicalisation;
de mener une étude de faisabilité sur un nouveau système de suivi du financement du terrorisme à l'échelle de l'UE.

L'UE, acteur mondial de premier plan dans le domaine de la sécurité

Pour contrer les effets de l'instabilité mondiale, l'UE doit défendre activement ses intérêts en matière de sécurité au-delà de ses frontières, en renforçant la coopération internationale en matière de sécurité et en:

renforçant les partenariats avec des régions clés telles que l'Amérique latine et la région méditerranéenne;
concluant des accords internationaux par l'intermédiaire d'Europol et d'Eurojust, notamment en vue de mettre en place des équipes opérationnelles communes avec les services répressifs locaux;
renforçant l'échange d'informations avec les pays tiers de confiance;
achevant la révision du mécanisme de suspension de l'exemption de visa et en tenant compte des considérations de sécurité dans la future stratégie en matière de visas.