Des indicateurs pour suivre les progrès accomplis ...

Temps de lecture: 5 min |1 août 2022 à 09:07

Commission Européenne

La Commission a présenté ce 26 juillet une liste d'indicateurs clés permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques de l'UE pour 2030 et de la vision à long terme pour 2050 «Bien vivre, dans les limites de notre planète».
Fruit d'intenses consultations avec les parties prenantes et les États membres, le nouveau cadre de suivi du 8eprogramme d'action pour l'environnement vise à favoriser la transparence et à informer les Européens de l'incidence de la politique climatique et environnementale de l'UE.

Les politiques européennes doivent veiller à ce que l'Union se remette sur la bonne voie pour vivre et travailler dans le respect des limites de la planète. À ce titre, les indicateurs rendent compte des progrès en matière de bien-être environnemental, y compris les aspects économiques et sociaux. Ils pourraient ainsi favoriser l'essor de la mesure de la santé de nos économies et de nos sociétés sur la base du bien-être, et aller au-delà de l'indicateur économique le plus connu, le PIB.

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, a déclaré à ce propos: «Nous avons des objectifs environnementaux et climatiques très ambitieux qui nous aideront à mener à bien la transition écologique juste dont l'Europe et le monde ont besoin. Mais nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne mesurons pas. Pour rester sur la bonne voie, nous devons surveiller attentivement si nous atteignons nos objectifs. C'est là l'objet de ces indicateurs.»

Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, a ajouté: «Les politiques ne valent que par leur mise en œuvre. Ces indicateurs clés nous aideront à poursuivre les politiques convenues dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, en mettant en lumière les tendances et en favorisant un débat éclairé entre décideurs politiques au sujet des domaines pour lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires.»

Les indicateurs clés suivent la structure du 8^e programme d'action pour l'environnement, qui s'appuie sur le pacte vert pour l'Europe, et comprennent les deux ou trois indicateurs les plus politiquement pertinents et statistiquement fiables pour chacun des objectifs thématiques prioritaires à l'horizon 2030, à savoir l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'économie circulaire, la pollution zéro et la biodiversité.

En outre, la liste comprend cinq indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis pour réduire les principales pressions environnementales et climatiques. Conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe, cette liste couvre la transition que nous devons opérer dans les années à venir vers des systèmes durables dans les domaines de l'énergie, de l'industrie, de la mobilité et de l'alimentation.

L'ensemble d'indicateurs clés comprend également des indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis dans la mise en place des principales conditions de facilitation, qui englobent la finance durable, le principe du pollueur-payeur et la suppression progressive des subventions préjudiciables à l'environnement.

Le dernier chapitre du cadre de suivi comprend des indicateurs systémiques qui visent à rendre compte des progrès accomplis dans les trois dimensions du bien-être environnemental, de manière à inclure, au-delà de la protection de la nature, les aspects économiques et sociaux également.

Prochaines étapes

La Commission rendra compte chaque année des progrès accomplis, sur la base du bilan dressé par l'Agence européenne pour l'environnement à partir de 2023, à l'aide des indicateurs clés sélectionnés. Ces rapports contribueront à l'échange annuel entre la Commission, les États membres et le Parlement européen, qui se tiendra conformément au 8^eprogramme d'action pour l'environnement.

En outre, la Commission procédera à deux évaluations approfondies pendant la durée de vie du programme: un examen à mi-parcours en 2024 et une évaluation finale en 2029.

La Commission continuera de promouvoir la cohérence entre les indicateurs clés du 8^e programme d'action pour l'environnement et d'autres outils de suivi transversaux, tels que le Semestre européen et le suivi par l'UE des objectifs de développement durable des Nations unies.

Contexte

Le 8^e programme d'action pour l'environnement est entré en vigueur le 2 mai 2022; il prévoit l'obligation pour la Commission de présenter un cadre de suivi, sur la base d'un nombre limité d'indicateurs clés. Ceux-ci devraient inclure, lorsqu'ils sont disponibles, des indicateurs systémiques portant sur les interconnexions entre les considérations de politique environnementale et sociale, d'une part, et celles de politique environnementale et économique d'autre part.

Le huitième PAE vise à accélérer la transition écologique de manière juste et inclusive. Son objectif à long terme pour 2050 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" a déjà été établi dans le septième PAE (2014-2020). Depuis plus de quarante ans, ces programmes d'action fournissent à l'UE un cadre politique permettant d'obtenir des résultats et de garantir une action prévisible et coordonnée en ce qui concerne les politiques européennes en matière d'environnement et de changement climatique.