Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction : fin de la procédure simplifiée

Dans les circonstances ordinaires, il est obligatoire, lors de déclarations Dimona pour le secteur de la construction, de fournir les numéros de cartes C3.2A (dans le cadre du chômage temporaire) pour les deux premiers mois d'occupation. Ces cartes sont délivrées par le Fonds pour le secteur de la construction (Constructiv) ou par l'ONEM lorsque l'employeur n'a plus de cartes non-nominatives à sa disposition.


Dans le cadre de la crise corona, l'ONEM a instauré une procédure simplifiée, en vertu de laquelle il n'était plus nécessaire de délivrer ces cartes. Cette procédure simplifiée prendra fin le 31 août 2020.


C'est pourquoi l'ONSS réadaptera les contrôles en Dimona, de sorte que l'introduction de ces numéros redevienne obligatoire. À partir du 1er septembre 2020, lors de l'introduction d'une Dimona (indépendamment de la date d'entrée en service), la déclaration sera donc rejetée lorsqu'aucun numéro n'est fourni.


Source : securitesociale.be

Mots clés