Nouvelle vérification obligatoire dès 2026 dans le secteur de la construction et du nettoyage

​À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle obligation s’ajoute pour les clients professionnels qui font appel à des entrepreneurs ou sous-traitants dans ces secteurs.​

Auparavant, il fallait déjà vérifier si votre entrepreneur avait des dettes :
- sociales (ONSS)
- ou fiscales (SPF Finances)
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Désormais, vous devrez aussi contrôler s’il a des dettes sociales dans le cadre du statut d’indépendant (via l’INASTI).

En cas de dettes, vous devrez retenir une partie de la facture et la verser directement à l’organisme concerné :
- 35 % pour l’ONSS
- 15 % pour le SPF Finances
- 15 % pour l’INASTI
Ces pourcentages pouvant même grimper jusqu’à 50 % dans certains cas.

Attention

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous pouvez être tenu solidairement responsable des dettes sociales ou fiscales de votre sous-traitant.

Comme dans un relais, chaque passage de témoin compte.
Un contrôle manqué, et c’est toute l’équipe qui risque la pénalité.
En fiscalité comme sur la piste, la vigilance reste de mise.​