Dix ans de dégressivité renforcée des allocations de chômage

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Le 1er novembre 2012, la dégressivité renforcée des allocations de chômage est entrée en vigueur. Il s'agissait de la plus grande réforme de ce régime depuis les années 1980. Dix ans après sa mise en œuvre, l'ONEM procède à une évaluation dans sa dernière étude.

La conception des allocations de chômage consiste en un exercice d'équilibre entre deux objectifs, à savoir la protection des chômeurs contre les conséquences de la perte de revenus et le maintien d’un incitant visant à les faire revenir sur le marché du travail.

Le principe de dégressivité

La mise en place de la dégressivité renforcée des allocations de chômage a permis de relever le montant des allocations au cours de la première période de chômage pour amortir davantage le choc initial de la perte de revenus. Toutefois, en vue de maintenir un incitant à la remise au travail, le montant de l’allocation diminue progressivement à partir de la deuxième période pour obtenir une distinction plus marquée entre les revenus du travail et le chômage.

La complexité du système limite l’impact de la dégressivité

En théorie, l’objectif de la dégressivité est d’inciter les chômeurs à intensifier leurs efforts de recherche d’emploi, face à la baisse (future) de leurs revenus. Le système dégressif actuel perd toutefois de son efficacité car, pour de nombreux chômeurs, il existe un écart important entre le profil dégressif théorique et l'évolution réelle du montant de leurs allocations. Cela s'explique en partie par le fait que certaines catégories de chômeurs ne sont pas soumises à la dégressivité des allocations (par exemple, les chômeurs bénéficiant d’allocations minimales). À cela s'ajoutent les indexations régulières et la liaison des allocations au bien-être qui augmentent le montant des allocations. Ces dernières années, l’écart entre la théorie et la pratique s’est d’ailleurs encore creusé.

Aucune preuve d’une incidence de la réforme sur les transitions vers l’emploi

L’étude n’a pas permis de déceler une évolution à la hausse des sorties du chômage vers l’emploi. Les chiffres de sorties vers l’emploi sont étroitement liés à la situation économique et au marché du travail. Pendant la crise du coronavirus, nos experts ont même constaté que, bien qu’un gel de la dégressivité soit en vigueur, les transitions vers le travail augmentaient rapidement dans le sillage de la conjoncture économique.

Des économies limitées sur les dépenses sociales

De 2012 à 2020, la réforme a permis de réaliser des économies d’environ 148 millions d'euros. Cela représente 0,5 % des dépenses sociales totales pour le groupe de chômeurs étudié. L'ampleur des économies est fortement influencée par les variations de la population au chômage. En effet, l'augmentation des allocations pendant les trois premiers mois de chômage se traduit par une allocation moyenne plus élevée, pour peu que la majeure partie des chômeurs se trouvent dans cette phase d'indemnisation. Lorsqu’une majorité des allocataires sont des chômeurs de courte durée, le potentiel d’économies de la dégressivité s’effrite donc très rapidement.

Un équilibre difficile entre protection et activation

L’allocation moyenne de chômage reste constamment en-dessous du seuil de pauvreté. Toute réforme des allocations est donc délicate pour le maintien de la fonction de protection des allocations de chômage. Les liaisons au bien-être se sont avérées un facteur important pour empêcher que l’écart entre le seuil de pauvreté et le montant des allocations ne se creuse. Cependant, ce mécanisme érode le système de dégressivité. Il semble donc difficile de conserver l’équilibre entre la fonction de protection des allocations et le mécanisme d’activation de la recherche d’emploi visé par la dégressivité.

Pour en savoir plus, consultez la publication complète(pdf) sur le site de l'ONEM.

Source : ONEM​