Droit immobilier au Portugal: ce qu’il faut savoir avant d’acheter

En tant qu'avocate exerçant à Lisbonne, je constate régulièrement la confusion chez mes clients face aux spécificités du droit immobilier portugais.

Petit décryptage :

1. Le compromis de vente ("Contrato de Promessa de Compra e Venda - CPCV")

• ⚠️ Ce contrat est beaucoup plus engageant qu'en France, avec des arrhes ("sinal") pouvant atteindre 30 % et souvent sans condition suspensive véritable.

• Il est essentiel de s'assurer que les caractéristiques de votre opération sont bien prises en compte dans le CPCV et que vous serez libéré en cas de refus de financement par la banque.

2. Les arrhes ("Sinal")

• ⚠️ Au moment de la signature du CPCV, l'acquéreur verse les arrhes directement au vendeur, et non sur un compte séquestre.

• Prenez donc toutes vos précautions avant de signer le CPCV.

3. Le rôle du notaire

• ⚠️ Le "notário" authentifie les signatures mais ne donne pas de conseil juridique.

• Entourez-vous d'une équipe qui a vos intérêts à cœur.

• Assurez-vous d'avoir votre propre avocat. Ne vous contentez pas de celui de l'agent immobilier.

Quelle particularité vous surprend le plus ?

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