Élections sociales 2020 et Covid-19 : la nouvelle période du 16 au 29 novembre 2020 est validée

Dès l’annonce de la suspension de la procédure électorale au jour « X+36 » en raison du Covid-19, le Conseil National du Travail avait ciblé la période du 16 au 29 novembre pour la date des élections reportées, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Cette période devait néanmoins être validée par un arrêté royal, lequel a été publié au Moniteur Belge aujourd’hui.

Cet arrêté royal prévoit que la date des élections (nouveau jour « Y ») au sein de la période susvisée est fixée en fonction de la date des élections initialement prévue. Ainsi par exemple, si la date initiale se situait le deuxième jour de la période initiale, la nouvelle date doit se situer le deuxième jour de la nouvelle période. Le conseil d’entreprise, le CPPT ou, à défaut, l’employeur, peuvent toutefois déroger à cette règle et fixer la date librement au cours de la nouvelle période.

La procédure électorale reprendra le 54ème jour (nouveau jour « X+36 ») qui précède la nouvelle date des élections ainsi fixée.

À noter que la période de protection occulte des candidats de remplacement reprendra à partir du nouveau jour « X », c'est-à-dire entre le 18 août et le 31 août.

L'horaire des élections dont les travailleurs ont déjà été informés dans l'avis annonçant la date initiale des élections reste d’application, sous réserve de modification par le conseil d’entreprise, le CPPT ou, à défaut, l’employeur.

Pour en savoir plus sur les conséquences du report des élections sociales et connaitre le nouveau calendrier électoral, nous vous invitons à lire notre Tetralert du 23 avril 2020.

Source : Tetra Law