Electronic customs : panoplie d'informations pratiques

Au cours des derniers jours, le SPF Finances a publié sur son site "Actualités" toute une série d'informations pratiques relatives à l'application MASP.

Dans le cadre d'une démarche conviviale, nous les avons regroupées en un document, précisant pour chaque information la date de sa publication.

> NCTS PHASE 5 EST DISPONIBLE - 21 janvier 2025

La nouvelle application NCTS 5 est en production depuis ce 21 janvier midi, vous pouvez donc transmettre vos déclarations mais en évitant les envois massifs.​

> NCTS - APUREMENT

Vous trouverez une note concernant l'apurement via ce lien.

> MASP - NCTS 5 : PROCÉDURE D'URGENCE PROLONGÉE - 23 janvier 2025

Pour l'application NCTS 5, la procédure d'urgence est prolongée jusque lundi 27 janvier 2025 à 23:59:59.

> REPORT DE LA CONNEXION À IDMS - 23 janvier 2025

La date limite pour que les opérateurs économiques connectent obligatoirement leurs systèmes à IDMS a été reportée au 03/03/2025.

La nouvelle application IDMS (Import Declaration Management System)(link is external) est en production depuis le 23 octobre 2024. Les opérateurs économiques doivent maintenant connecter leurs systèmes et y soumettre progressivement leurs déclarations. La date limite pour cette connexion est fixée au 3 mars 2025.

Le nouveau planning MASP est également disponible.

> AES : PROCÉDURE D'URGENCE A ÉTÉ MODIFIÉE -23 janvier 2025

La procédure d'urgence AES a été entièrement remaniée et contient donc des changements substantiels.

> APUREMENT - UPDATE DOCUMENT DE GUIDANCE - 27 janvier 2025

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) reçoit de nombreuses questions sur la manière dont l'apurement des documents de transit se fait dans NCTS p5.

À cette fin, l'administration a élaboré un document de guidance. Une version mise à jour de ce document peut être consultée sur le site web de l'AGD&A.

> NOUVELLE APPLICATION AC4 – REPORT DE L’ÉCHÉANCE POUR L’UTILISATION OBLIGATOIRE VIA L’INTERFACE WEB - 27 janvier 2025

Nous vous avions précédemment informés que l’utilisation obligatoire de l’interface web de la nouvelle application AC4 devait entrer en vigueur le 19 février 2025.

Afin de permettre aux opérateurs économiques de mieux se préparer, cette échéance est désormais reportée. Nous n’avons pas encore déterminé la nouvelle date de mise en vigueur, mais nous vous tiendrons informés dès qu’elle sera fixée.

Concernant le nouveau webservice B2B d’AC4, l’échéance de son utilisation obligatoire demeure inchangée et reste fixée au 01 juillet 2025

Petit rappel contextuel - applications

Le développement des systèmes douaniers électronique constitue un des objectifs majeurs de l’Union européenne.

En effet, l’optimisation de l’échange de données et la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques reposent sur des méthodes de travail adaptées aux réalités commerciales actuelles. C’est ainsi que les procédures douanières au format papier ont progressivement évolué vers des procédures électroniques à l’échelle de l’Union européenne.

C’est dans ce contexte que l’Europe a mis au point le Plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques (MASP-C) qui définit le programme de développement des systèmes douaniers électroniques pour l’ensemble de l’Europe.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Commission européenne(link is external)

Dans le cadre du MASP-C, l’AGD&A développe cinq applications électroniques pour les procédures douanières. Nous mettons à votre disposition plus d’informations sur l’état d’avancement de chacune d’entre elles dans les pages suivantes.