Et voilà la taxation des plus-values sur actions… (et les ennuis)

​Si je lis bien la presse, le futur gouvernement penserait à taxer les plus-values. On croyait que l’idée — si elle se confirme — émanait du PS ou du PTB ou d’un vague groupuscule gauchiste, mais non, c’est bien d’un gouvernement de droite.

Je partage une réflexion apolitique.

D’un point de vue mathématique, taxer une plus-value de cession sur une action (j’écarte les obligations, car leurs plus-values sont éphémères) n’a aucun sens puisqu’une plus-value représente une somme de revenus futurs qui seront imposés. Il y a donc une double imposition économique. Je l’écris ici, dans des journaux, mais aussi dans des articles scientifiques et des livres, depuis 20 ans, mais sans répondant, et donc j’abandonne. Je suis fatigué. Et j’en ai marre.

Admettons qu’on taxe une plus-value sur actions. Il faudra donc décider quel sera le point de départ de calcul de cette plus-value. Ce ne peut pas être dans le passé, sinon cela reviendrait à taxer rétroactivement un accroissement de valeur révolu, et ce serait évidemment anticonstitutionnel. Il faudra donc un point de départ qui sera, par exemple, le 1er janvier 2025. Mais comment faire pour les titres de sociétés non cotées pour lesquelles il n’y a pas de valeur de départ, à part la valeur comptable, qui est évidemment très différente de la valeur de négoce ? Mystère et boule de gomme. Et croire qu’on peut distinguer les sociétés cotées ou non conduira à une sortie de la cote d’entreprises : c’est certain, foi d’un ancien président de la Bourse de Bruxelles. La cotation n’est qu’une modalité de négoce qui ne justifie pas de traitement fiscal différencié. De surcroît, il est certain qu’une taxation des plus-values va conduire de nombreux investisseurs à abandonner l’investissement en actions, alors que c’est indispensable à notre économie.

Et puis, il y a autre chose. Les récentes mesures fiscales, comme la taxe sur les comptes-titres, exonèrent les titres nominatifs. Ce ne sera évidemment plus le cas avec une taxation des plus-values. Et si c’est le cas, le Conseil d’État sera immédiatement saisi en évoquant l’inégalité de traitement. De surcroît, si c’était le cas, une taxation des plus-values conduirait à favoriser ceux qui ont la surface financière de ne pas devoir les réaliser : ce serait donc une taxation sur le patrimoine du petit épargnant à risque.

Il faut donc bien réfléchir et se rappeler les sages paroles de Montesquieu : il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante.

Il vaut mieux reglobaliser les revenus dans la logique de la réforme fiscale de 1962 qui fut finement façonnée par des esprits très éclairés.​