Etude de l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique

Temps de lecture: 5 min |20 avril 2022 à 10:44

SPF Economie

Les systèmes d'Intelligence artificielle (IA) peuvent-ils être considérés comme des inventeurs ? Que se passe-t-il si un produit d'IA modifie son comportement au cours de sa durée de vie et entraîne ainsi des problèmes de sécurité ? L'IA peut-elle être utilisée pour créer des profils de clients en matière d'assurance ?
Pour répondre à ces questions, le SPF Economie a commandé une étude. Elle examine l’interaction entre l’IA et de nombreux domaines.

Contexte, enjeux

L’intelligence artificielle (IA) et les robots occupent une place de plus en plus importante dans notre vie quotidienne. Les systèmes d'IA sont déjà utilisés à des fins diverses et sont déployés dans de nombreux secteurs tels que

le trafic,
la santé publique,
le marketing (personnalisé),
la fabrication,
la détection des fraudes,
la recommandation de contenu,
l’optimalisation de processus d’entreprise, etc.

L'essor de l'IA n'est pas une surprise compte tenu de ses nombreux avantages. Par exemple, des entreprises de différents secteurs s'appuient déjà sur l'IA pour réduire les coûts, générer des revenus, améliorer la qualité des produits et accroître la compétitivité. Les applications pilotées par l'IA ont accès à beaucoup plus de données pour prendre des décisions et sont également plus précises et efficaces puisqu'elles traitent les informations plus rapidement que les humains. En conséquence, elles peuvent « mieux » exécuter certaines tâches que leurs homologues humains.

L’IA offre également des avantages propres aux secteurs spécifiques dans lesquels elle peut être utilisée. Les véhicules à moteur autonomes, par exemple, permettent aux personnes qui ne pouvaient pas se déplacer en voiture auparavant de se déplacer de manière indépendante. Les véhicules à moteur autonomes pourraient également permettre de réduire drastiquement le nombre d’accidents de la circulation. L’utilisation de l'IA pose cependant plusieurs défis d'ordre éthique et juridique car elle affecte presque toutes les matières du droit.

Objectif et contenu de l’étude

Dans ce contexte, le service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a commandé une étude pour examiner l'impact de l'IA sur la réglementation en Belgique dans un certain nombre de domaines économiques tels que :

la propriété intellectuelle,
la concurrence,
la protection des consommateurs,
la sécurité de l'IA et la cybersécurité,
l'économie de données,
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS),
le droit de l'économie électronique,
les assurances.

L'étude a été réalisée par le CiTiP (KU Leuven) et le CRIDS (UNamur) et comporte trois volets.

Dans le premier volet, une analyse juridique de l'impact de l'IA sur le cadre juridique actuel en Belgique pour un certain nombre de domaines économiques relevant de la compétence du SPF Economie est effectuée au moyen d’une « analyse des lacunes ».
Dans le deuxième volet, une étude de droit comparé a été menée sur les mesures prises dans les pays voisins pour relever les défis de l'IA dans les domaines économiques concernés. La comparaison porte sur les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni,
Compte tenu des résultats de la première et de la deuxième partie, la troisième partie de l'étude dresse un inventaire des mesures possibles pour soutenir le développement et l'utilisation de l'IA en Belgique dans les domaines économiques concernés.

Cette étude est une première étape pour dresser l'inventaire de la législation dans les domaines économiques concernés et pour explorer les options possibles pour les évolutions futures. Elle porte le sujet à l'attention des experts et des autres parties intéressées et permet de recueillir leurs réactions