EXS (Exit Summary Declaration - Déclaration sommaire de sortie)

En raison de certaines circonstances, telles que la menace accrue d'attentats terroristes, une plus grande importance a été accordée à la sécurité dans le commerce international. L'une des mesures mises en place à cet effet est l’obligation de réaliser une analyse de risque à des fins de sécurité pour les marchandises quittant le territoire douanier de l'Union. Les "données de sécurité" nécessaires doivent être fournies avec une déclaration avant départ qui doit être introduite au bureau de douane compétent dans un délai spécifique avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'Union.

Dans la phase initiale d'AES, les données de sécurité (code 2 dans G.E. 11 07 000 000 (Sécurité)) étaient envoyées avec la déclaration d'exportation introduite sous forme de message combiné.

Cependant, ces données peuvent également être fournies séparément via la déclaration sommaire de sortie (Exit Summary Declaration - EXS), un ensemble de données qui est introduit avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'UE.

Une EXS aide l'AGD&A à identifier et évaluer les risques potentiels pour les marchandises quittant l'UE et assure la conformité avec la réglementation douanière de l'UE lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l'Union.

Qu'est-ce qu'un EXS ?

• L'EXS est un message électronique envoyé à la douane.
• Il doit être soumis avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'UE.
• Les informations contenues dans l'EXS sont utilisées à des fins de sécurité.

Quand une EXS est-elle requise ?

Entre autres, dans les cas suivants :

• Si les marchandises quittent le territoire douanier de l'Union et qu'aucune déclaration en douane complète ou de déclaration de réexportation n'a été soumise comme déclaration avant départ, une déclaration sommaire de sortie doit être soumise au bureau de douane de sortie. Si aucune déclaration d'exportation complète (pas de données de sécurité) n'est introduite, une EXS distincte doit être soumise au bureau de sortie.
• Si les marchandises sont en stockage temporaire pendant plus de 14 jours ou si, par exemple, la destination ou le destinataire a changé, une EXS est également requise.
• Une EXS doit être soumise en cas de déplacement de palettes vides, de conteneurs, de véhicules ou d'emballages réutilisables dans le cadre d'un contrat de transport.
• Si les marchandises quittent l'UE par voie ferroviaire ou routière et qu'aucune déclaration de transit avec données de sécurité n'a été soumise.
• Si un transport maritime ou aérien est détourné vers un port ou un aéroport en dehors de l'Union, où les marchandises de l'UE sont déchargées pour être transbordées.

Exceptions ?

Pour certains pays de destination, comme la Norvège, une EXS n'est pas obligatoire.

Qui soumet l'EXS ?

La déclaration sommaire de sortie est en principe soumise par le transporteur. La législation prévoit toutefois d'autres possibilités (Article 271 – Paragraphe 2 CDU).

Informations importantes

• Message Implementation Guide (MIG)
• Explication de l'EXS (ensemble de données A1)
• Tests possibles via l'environnement de test AES

L’implémentation pour l'utilisation de l'EXS est prévue pour fin avril, début mai.