Facturation électronique obligatoire aux autorités : 3 dates butoir !

Depuis 2017, le gouvernement flamand oblige ses fournisseurs à envoyer des factures électroniques. Bientôt, cette réglementation sera étendue. La facturation électronique aux gouvernements bruxellois et wallon deviendra également une obligation.

Les entrepreneurs qui envoient des factures aux autorités publiques à Bruxelles et en Wallonie seront donc bientôt obligés d'envoyer leurs factures par voie électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. C'est ce que dit l'arrêté royal du 9 mars 2022. Cette obligation d'envoyer des factures électroniques entrera en vigueur par étapes, en fonction de la valeur du marché public ou de la concession. Notez les 3 dates suivantes dans votre agenda :

• 1er novembre 2022: facturation électronique obligatoire pour les marchés publics d'une valeur égale ou supérieure à 214 000 €.
• 1er mai 2023: facturation électronique obligatoire pour les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 30 000 €.
• 1er novembre 2023: facturation électronique obligatoire pour les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 30 000 € (avec des exceptions possibles pour les montants inférieurs à 3 000 €).

Dans d'autres pays européens, la facturation électronique est déjà obligatoire pour les transactions entre entreprises. En Belgique, cela est également attendu. Et vous, êtes-vous en tant qu’entrepreneur prêt pour cette nouvelle réglementation?

Facile, avec Billtobox!

Billtobox vous offre la solution idéale pour vous conformer à ces nouvelles réglementations. La création de factures électroniques est facile et gratuite dans votre compte Billtobox ! Le module de facturation des ventes indique automatiquement comment votre client souhaite recevoir cette facture électronique, par exemple directement dans Billtobox.