Facture électronique : la Pologne et la France régulent. Changements en vue dès 2024!

​Dans un peu moins d'un an, la France et la Pologne donneront le coup d'envoi de leurs réglementations obligatoires en matière de facturation électronique interentreprises (B2B).

​De nombreuses entreprises peuvent penser qu'un an, c'est loin, et que la première vague d'obligations ne concernera peut-être pas leur taille, mais même les plus petites entreprises seront concernées. Si, dans un an, les grandes entreprises doivent passer à des méthodes numériques et électroniques pour l'ensemble de leurs processus de facturation, accepteront-elles également la facture papier de leur petit fournisseur ?

​Il est temps pour toutes les entreprises françaises et polonaises de commencer à examiner leurs processus de facturation et de réfléchir aux mesures qu'elles prendront au cours de l'année à venir.

Pologne

​Les entreprises polonaises ont probablement eu six mois de plus pour se détendre, car les mandats B2B initiaux devaient commencer en janvier 2024, mais cela ne signifie pas que toutes les entreprises polonaises sont prêtes.

> Calendrier actuel et entreprises concernées

• ​1ᵉʳ juillet 2024 - Le mandat devient obligatoire pour les contribuables enregistrés à la TVA.
• 1ᵉʳ janvier 2025 - Les contribuables exonérés de TVA doivent se conformer au KSeF

​‍Contrairement à de nombreux autres pays, la Pologne ne perd pas de temps avec ses mandats B2B. Au lieu d'une approche progressive basée sur la taille de l'entreprise ou les recettes imposables, toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Pologne doivent se conformer à la facturation électronique obligatoire B2B à partir du 1ᵉʳ juillet 2024.

Les entreprises doivent créer leurs factures électroniques dans un format FA XML et doivent envoyer toutes les factures via la plateforme du gouvernement central polonais, KSeF.

> Comment les entreprises polonaises peuvent se préparer ?

​‍​Commencer le plus tôt possible est un avantage. Les entreprises ont ainsi le temps de prendre des décisions stratégiques et d'éviter de faire des choix de dernière minute qui pourraient les désavantager à l'avenir.
​‍​Téléchargez notre liste de contrôle pour découvrir les étapes que les entreprises polonaises doivent franchir.

France

​Les entreprises françaises pourraient disposer d'un peu plus de temps pour adapter leurs processus opérationnels. Mais, comme nous l'avons déjà dit, celles qui ne sont pas concernées par la première vague pourraient être obligées par leurs grands partenaires de passer à la facturation électronique à 100 %.

> Calendrier actuel et entreprises concernées

Le déploiement de l'obligation se fera par vagues en fonction de la taille de l'entreprise.
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​1er juillet 2024 :

• ​Toutes les entreprises - Capacité à accepter la réception de factures au format électronique.
• Grandes entreprises - Doivent adapter leurs processus opérationnels aux nouvelles exigences en matière de facturation et de déclaration électroniques. Les grandes entreprises sont celles qui emploient plus de 5 000 personnes ou, si elles emploient moins de 5 000 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1 500 millions d'euros et dont le total du bilan est supérieur à 2 000 millions d'euros.

​1er janvier 2025 :

• Entreprises de taille moyenne - Doivent adapter leurs processus commerciaux aux nouvelles exigences en matière de facturation et de déclaration électroniques.
• ​Les entreprises de taille moyenne sont des entreprises qui ne sont pas considérées comme des PME. Il s'agit d'entreprises employant moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total du bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros.

​1er janvier 2026 :

• PME et micro-entreprises - Doivent adapter leurs processus commerciaux aux nouvelles exigences en matière de facturation et de déclaration électroniques.
• ​Les PME sont classées comme ayant moins de 250 employés et un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'euros.
• ​Les micro-entreprises sont celles qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.

Comment les entreprises françaises peuvent se préparer?

Commencer maintenant signifie être préparé. Les entreprises françaises ont un an pour mettre en place leurs processus et prendre le temps de prendre les bonnes décisions stratégiques.

​Pour échanger des factures, les contribuables peuvent choisir de passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de leur choix qui, une fois enregistrée par l'administration fiscale, peut envoyer la facture directement au destinataire. Le contribuable peut également utiliser le portail public de facturation (PPF), où il bénéficiera de services gratuits lui permettant de s'acquitter de ses obligations et d'échanger ses factures.

Téléchargez notre liste de contrôle pour découvrir les démarches que les entreprises françaises doivent entreprendre.

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Se conformer à la réglementation française ou polonaise en matière de facturation électronique B2B est un processus simple lorsque vous vous associez à un prestataire de services tel qu'Unifiedpost Group.

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