Faillites en hausse de 10% : existe-t-il des solutions ?

Les dernières statistiques de STABEL viennent d'être publiées, révélant une augmentation malheureuse des faillites en 2023 par rapport à 2022. Les résultats des trois premiers mois de 2024 sont également peu encourageants. De plus, le nombre de pertes d'emploi a continué à croître.

Voici quelques données clés à retenir

Évolution des faillites en 2024 :

• 416 faillites supplémentaires par rapport au premier trimestre 2023.
• Une augmentation de 16 % des faillites comparativement au premier trimestre 2023.

Comparatif annuel des faillites :

Faillites en 2023 :

• 10,187 faillites en 2023, contre 9,265 en 2022, soit une hausse de 10 %.
• 10,593 faillites en 2019, avant l'impact de la COVID-19, représentant une baisse de 3,80 % par rapport à cette année-là.

Pertes d'emploi :

• 27,395 pertes d'emploi en 2023, contre 22,400 en 2022, ce qui représente une augmentation de 22,30 %.
• 28,122 pertes d'emploi en 2019, avant la période COVID-19, marquant une baisse de 2,60 % par rapport à cette année.

Ces chiffres soulignent les défis économiques persistants et la nécessité de solutions stratégiques pour renforcer la stabilité des entreprises et la sécurité de l'emploi.

Une solution pour éviter une faillite ?

La Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) vise à offrir une solution aux entreprises confrontées à des difficultés financières en négociant un accord pour diminuer leurs dettes de manière plus rigoureuse et formelle. Au cours de cette procédure, l'entreprise en crise sollicite auprès du tribunal un moratoire qui lui permettra de stabiliser sa situation financière, période durant laquelle ses créanciers doivent cesser toute action de recouvrement.

Durant ce répit, l'entreprise doit élaborer et mettre en œuvre un plan de redressement, qui requiert l'approbation des créanciers et du tribunal pour pouvoir assainir ses finances.

Pour encourager les accords amiables judiciaires, l'exonération fiscale appliquée aux procédures classiques de redressement est étendue aux nouvelles procédures d'Accord Amiable Judiciaire (AAJ). Ainsi, les bénéfices réalisés par des entreprises suite à des négociations de remises de dette, tels qu'une réduction de 40% avec un fournisseur, sont désormais exonérés d'impôt. Cette exonération s'applique même si la dette réduite avait été comptabilisée comme un frais déductible dans les comptes de l'entreprise.