Filtres à particules : délai de mise en conformité allongé à 12 mois

Face à l’embarras de 6 % des propriétaires de voitures diesel Euro 5b et Euro 6 émettant trop de particules fines et vu l’absence de prise en main du problème par le principal constructeur concerné, la Wallonie allonge exceptionnellement le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules concernés.

Auparavant, ce délai était de 3 mois. Depuis le 16 janvier 2023, il est désormais de 12 mois, le temps que le principal constructeur assume ses responsabilités et trouve une solution raisonnable pour ses clients démunis.

Concrètement,

Les usagers dont le véhicule n'est pas conforme obtiendront un certificat de visite "vert" reprenant un avertissement de la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et de la nécessité de réparation pour la visite suivante au contrôle technique périodique c'est-à-dire habituellement l'année suivante.

Contexte global

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les nouveaux véhicules vendus en Europe doivent répondre à des normes plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement dont les particules fines. C'est pourquoi, à la demande de l'Europe, depuis le 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique se sont dotés d'appareil de contrôle mesurant le nombre de particules émises par cm3.

Il ne s'agit donc pas d'un contrôle supplémentaire ou d'une nouvelle norme, mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel, euro 5b et 6, homologués comme tels pour circuler sur nos routes. Il revient évidemment au constructeur automobile de mettre à disposition un véhicule conforme aux normes d'homologation.

Non filtrée correctement, la suie libérée lors de la combustion du diesel dans les moteurs se compose principalement de particules fines. Ces particules sont toxiques, car elles pénètrent profondément dans les poumons. Elles sont classées cancérigènes par l'OMS.

FiscalitéF.F.F.Vers la fin des véhicules les plus polluants en Wallonie

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