Vers la fin des véhicules les plus polluants en Wallonie

La Wallonie se met en route pour réduire les émissions liées à la circulation routière. La mise en application de l’interdiction progressive de circuler des véhicules les plus polluants démarrera le 1er janvier 2025.

Seuls les véhicules de catégorie M1 sont concernés par cette interdiction progressive de circuler. Pour savoir si votre véhicule appartient à cette catégorie, consultez votre certificat d'immatriculation.

Aucune interdiction n'entrera en vigueur avant le 1^er janvier 2025.

Les informations reprises sur cette page ne concernent que la Wallonie. Si vous circulez dans une autre région ou un autre pays, consultez les règlements en vigueur sur ces territoires.

Les impacts de la pollution de l'air

Ces impacts sont nombreux. Outre les effets directs sur la santé, on peut également dénombrer des impacts économiques (coûts médicaux, diminution de la productivité, durée de vie raccourcie, etc.).

Selon plusieurs études, la pollution de l'air cause plus de 400 000 décès prématurés par an en Europe ainsi que bon nombre de maladies, affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale de particules fines.

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, la Wallonie a adopté en 2019 un décret organisant l'interdiction progressive de circuler des véhicules les plus polluants.

Législation

Le décret « circulation » ou « zone de basses émissions » prévoit deux volets :

• La possibilité pour les villes et communes de mettre en place une zone de basses émissions à leur échelle. Actuellement, aucune ville et commune de Wallonie n'a mis en place cette mesure.
• L'interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus polluants sur tout le territoire de la Région wallonne et ce afin d'améliorer la qualité de l'air.

Le démarrage de cette interdiction progressive de circuler était initialement prévu au 1^er janvier 2023 mais reportée au 1^er janvier 2025 afin de ne pas mettre en difficulté les citoyennes et citoyens déjà confronté e s notamment à l'envol des coûts énergétiques.

Mon véhicule

Seuls seront concernés les véhicules de la catégorie M1. Il s'agit des véhicules conçus et construits pour le transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Cette catégorie se retrouve sur votre certificat d'immatriculation (encart B).

Ensuite, au sein de la catégorie M1, les véhicules sont classés en fonction de leur « Euro norme ». L'Euro norme est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d'un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. L'Euro norme est également indiquée sur votre certificat d'immatriculation (encart C).

L'interdiction de circuler ne concerne que les véhicules de catégorie M1 et est progressive en fonction du type d'Euro norme (sans Euro norme, 1, 2, 3, 4, 5, 6).

Agenda des interdictions progressives de circuler

Le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 a prévu une prolongation au-delà de 2030, tant pour les véhicules essences (Euro 5, 6, 6D) que les diesel (Euro 6d temp, euro 6d). Mais ce plan doit encore être approuvé. Une communication sera organisée dès que décision interviendra en la matière.

Mesures d'accompagnement

Préalablement à l'entrée en ce calendrier, le Gouvernement wallon proposera des mesures d'accompagnement des propriétaires de véhicules concernés par cette mesure. Dès que décision interviendra à ce sujet, une communication sera mise place.

Dérogations

Plusieurs dérogations pour cette interdiction progressive de circuler sur l'ensemble du territoire de la Wallonie sont prévues mais elles ne seront pas automatiques. Un enregistrement sera demandé. Les modalités de celui-ci et des dérogations seront communiquées dès l'adoption des textes légaux en la matière.

Seront concernés par ces dérogations, les véhicules :

• adaptés au transport de personnes handicapées, pour lesquels une approbation d'adaptation d'un véhicule a été délivrée par l'autorité compétente ;
• qui parcourent annuellement moins de 3 000 km ;
• prioritaires liés dans le code la route à l'autorisation d'être équipé (et de pouvoir utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial ;
• des forces armées ;
• utilisés en situation d'urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l'armée, de la protection civile ou des autorités routières : véhicules de déblaiements, de signalisation... ;
• spécialement équipés pour l'entretien et le contrôle d'infrastructures et d'installations d'intérêt général : véhicules de chantier, munis d'une grue... ;
• pour une durée complémentaire qui reste à déterminer par le Gouvernement de Wallonie, les véhicules répondant au minimum à l'euro norme 4 acquis avant la date du 1^er janvier 2019, pour autant qu'ils ne soient pas cédés (vente, don, prêt...) à une personne (physique ou morale).

Sanctions

En cas de non-respect de la législation, dès 2025, le contrevenant s'exposera à une sanction.