Fin programmée de la vente des véhicules neufs thermiques en 2035 !

Le Parlement européen s’est prononcé ce mercredi 8 juin en faveur d’un paquet de résolutions pour le climat.

Afin d'atteindre ses objectifs climatiques ambitieux, l'UE révise la législation dans les secteurs qui ont un impact direct dans le cadre du "paquet Fit for 55". Il s'agit notamment des transports, le seul secteur dans lequel les émissions de gaz à effet de serre restent supérieures à celles de 1990, avec une augmentation de plus de 25 %. Le transport représente un cinquième des émissions totales de l'UE.

Cœur de cible ? Les voitures neuves (voitures particulières et utilitaires légers à moteur thermique, c'est-à-dire essence, diesel ou hybrides (rechargeable) seront interdites à la vente dès 2035 dans toute l'Union européenne. La raison ? Tous ces véhicules neufs devront désormais être “zéro émission”, soit électrique ou à hydrogène. A cela s’ajoute la fixation des objectifs de réduction d’émissions de CO2 plus strictes pour ces mêmes voitures et camionnettes, afin d'atteindre l'objectif d'une mobilité routière zéro- émission d'ici 2035.

Contexte

Le transport routier représente le plus grand pourcentage des émissions du secteur des transports et, en 2021, il était responsable de 72 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre du transport intérieur et international de l'UE.

Les voitures particulières et les camionnettes ("véhicules utilitaires légers") produisent environ 15 % des émissions totales de CO2 de l'UE. Le renforcement des normes d'émission des voitures contribuerait à la réussite des objectifs climatiques de l'UE pour 2030.

Les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves étaient de 122,3 g CO2/km en 2019, ce qui est mieux que l'objectif de l'UE de 130 g CO2/km pour la période 2015-2019, mais bien supérieur à l'objectif de 95 g/km fixé à partir de 2021.

Le nombre de voitures électriques a connu une croissance rapide, représentant 11 % des voitures particulières nouvellement immatriculées en 2020.

Découvrez d'autres faits et chiffres dans les infographies proposées par le Parlement Européen​

Politiques ambitieuses

A) Commission Européenne

En juillet 2021, la Commission européenne a proposé de réduire la limite des émissions des voitures et des camionnettes de 15 % supplémentaires à partir de 2025, puis de 55 % pour les voitures et de 50 % pour les camionnettes d'ici à 2030, pour arriver à des émissions nulles en 2035. La proposition vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne dans le domaine du climat pour 2030 et 2050, offrir des avantages pour les citoyens en déployant plus largement les véhicules à émission nulle (meilleure qualité de l'air, économies d'énergie et réduction de coûts liés à la détention d'un véhicule) et stimuler l'innovation dans les technologies neutres en carbone.

La législation révisée devrait aider les citoyens en déployant plus largement les véhicules à émissions nulles (meilleure qualité de l'air, économies d'énergie et réduction des coûts de possession d'un véhicule), et ainsi stimuler l'innovation dans les technologies à émissions nulles.

B) Parlement Européen

Mercredi 8 juin, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté par 46 voix pour, 40 contre et 2 abstentions sa position sur un nouveau règlement proposé en vue de modifier les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et les camionnettes conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat.

Le rapport adopté par les députés soutient la proposition de la Commission d'atteindre la mobilité routière zéro-émission d'ici 2035.

Plus d'information sur les mesures

Parmi les mesures proposées figurent:

• La suppression du mécanisme d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions («ZLEV»), qui ne remplit plus ses objectifs;
• Un rapport de la Commission sur les progrès effectués vers la mobilité routière à émission totalement nulle d'ici à la fin 2025 - et faisant ensuite l'objet d'un réexamen annuel - qui aborde les répercussions sur les consommateurs et l'emploi, la part des énergies renouvelables ainsi que diverses informations sur le marché des véhicules de seconde main;
• La réduction progressive du plafond pour l'éco-innovation, conformément aux objectifs proposés plus strictes (la limite existante de 7g de CO2/km devrait rester inchangée jusqu'en 2024, avant de passer à 5g en 2025, 4g en 2027 et 2g d'ici à la fin 2034);
• Un rapport de la Commission, d'ici à la fin 2023, précisant la nécessité de mettre en place un financement ciblé pour garantir une transition équitable dans le secteur automobile afin d'atténuer les répercussions néfastes sur l'emploi et toute autre conséquence économique.
• Une méthodologie européenne commune devra être proposée par la Commission, d'ici 2023, pour évaluer les émissions lors du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes mises sur le marché de l'UE, ainsi que pour les carburants et l'énergie consommés par ces véhicules.​

Pour réduire les émissions dues au transport routier, l'UE entend compléter les objectifs de réduction des émissions de CO2 proposés pour les voitures et les camionnettes par les mesures suivantes :

• Un nouveau système d'échange de quotas d'émission pour le transport routier et les bâtiments
• L'augmentation de la part des carburants renouvelables dans les transports
• La suppression des avantages fiscaux pour les combustibles fossiles
• Une révision de la législation sur les infrastructures de carburants de substitution afin d'en accroître la capacité

Les députés sont désormais prêts à entamer les négociations avec les États membres de l’UE. Le texte adopté constitue la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l'UE sur la version finale de la législation. Il exprime le soutien des députés à la proposition de la Commission visant à atteindre une mobilité routière à émission nulle d’ici à 2035 (un objectif de réduction de 100% des émissions pour l’ensemble de la flotte de l’UE par rapport à 2021 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs). Des objectifs intermédiaires de réduction des émissions d’ici à 2030 seraient fixés à 55% pour les voitures et 50% pour les camionnettes.

"Une révision ambitieuse des normes d'émission de CO2 constitue un élément essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques. Avec ces normes, nous apportons de la clarté pour l'industrie automobile et stimulons l'innovation et les investissements pour les constructeurs automobiles. En outre, il reviendra moins cher pour les consommateurs d’acquérir et de conduire des véhicules à émission nulle. Je suis ravi de voir que le Parlement soutienne une révision ambitieuse des objectifs à l'horizon 2030 et un objectif porté à 100% d'ici à 2035, ce qui est primordial pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050." (Rapporteur Jan Huitema -Renew Europe, NL).

Pour en savoir plus

• Dossier de procédure législative sur les normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes. Paquet "Fit for 55" :