Objectif climatique 2040 :le PE vise une réduction de 90% des émissions

Le Parlement souhaite fixer l’objectif de réduction des émissions à 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990 afin de parvenir à la neutralité climatique de l’UE d'ici 2050.​​

Points clés : modifications

loi européenne sur le climat

> Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, SEQE2, sera reporté à 2028

> Rapport d’avancement tous les deux ans, avec possibilité de révision de l’objectif 2040

> La transition verte va de pair avec le renforcement de la compétitivité de l’UE

Contexte

La législation européenne sur le climat fait de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, une obligation juridiquement contraignante pour tous les États membres. Elle fixe également un objectif juridiquement contraignant pour l’UE sur la réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Il est également important que l'UE se fixe un objectif climatique ambitieux pour 2040 afin de respecter les engagements internationaux en matière de climat qui figurent à l'ordre du jour de la 30e conférence des Nations unies sur le climat, qui a lieu du 10 au 21 novembre à Belém, au Brésil. Une délégation du Parlement y participera du 17 au 21 novembre.

Flexibilité pour les États membres

Les députés estiment que la transition écologique et l'amélioration de la compétitivité de l'UE vont de pair. Ils approuvent donc la proposition de la Commission visant à introduire de nouvelles flexibilités dans la manière dont les objectifs peuvent être atteints.

À partir de 2036, jusqu'à cinq points de pourcentage des réductions d’émissions nettes pourront provenir de crédits carbones internationaux de haute qualité de pays partenaires. Le Parlement souhaite obtenir des garanties quant à l’application de mécanismes de contrôle rigoureux. La Commission, pour sa part, avait proposé un plafond de trois points de pourcentage.

Les députés souhaitent également que les suppressions permanentes de carbone domestiques puissent être utilisées pour compenser les émissions difficiles à réduire dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) et que la flexibilité soit renforcée entre et au sein des secteurs, ainsi qu'entre les instruments, afin d'atteindre les objectifs de la manière la plus rentable possible.

Enfin, le Parlement soutient une proposition des États membres de reporter d’un an (de 2027 à 2028) le lancement de SEQE2, qui couvre les émissions de CO2 provenant de la combustion de carburants dans les secteurs du bâtiment et des transports routiers.

Révision de l’objectif pour 2040

Le Parlement souhaite que la Commission évalue tous les deux ans les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs intermédiaires en tenant compte des données scientifiques les plus récentes, des évolutions technologiques et de la compétitivité internationale de l'UE.

Parmi d’autres aspects, l'examen analysera l'état d'avancement des suppressions nettes au niveau de l'UE par rapport à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé pour 2040, ainsi que les difficultés émergentes et le potentiel d'amélioration de la compétitivité mondiale industrielle de l'UE. L'examen tiendra également compte des tendances des prix de l'énergie et de leurs répercussions tant pour les entreprises que pour les ménages.

À la suite des conclusions de l'examen, la Commission proposera, le cas échéant, une modification de la législation européenne en matière de climat. Cela pourra impliquer de modifier l'objectif fixé pour 2040 ou de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer le cadre de soutien, en vue par exemple de préserver la compétitivité, la prospérité et l'unité sociale européennes.

Prochaines étapes

Le texte a été adopté par 379 voix pour, 248 voix contre et 10 abstentions. Le Parlement est maintenant prêt à engager négociations sur la forme que prendra la législation finale avec les États membres.

Contexte

La législation européenne sur le climat fait de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, une obligation juridiquement contraignante pour tous les États membres. Elle fixe également un objectif juridiquement contraignant pour l’UE sur la réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Il est également important que l'UE se fixe un objectif climatique ambitieux pour 2040 afin de respecter les engagements internationaux en matière de climat qui figurent à l'ordre du jour de la 30e conférence des Nations unies sur le climat, qui a lieu du 10 au 21 novembre à Belém, au Brésil. Une délégation du Parlement y participera du 17 au 21 novembre.

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