Fiscalité – Arizona (impôt sur les plus-values): fin du FIFO à géométrie variable selon l’opt-in ou l’opt-out

​En cas d’achats multiples d’un même titre à différents moments (et donc à des prix d’acquisition différents), la méthode first in first out (FIFO) s’appliquera pour définir la plus-value taxable.

La difficulté: la loi ne précise pas si cette méthode s’applique:

> soit, par titres, quel que soit le compte ou l’institution dépositaire

> soit, par titres détenus au sein d’un même compte

> soit, par titres détenus auprès d’une même institution ​

​En l’absence de précision, la méthode FIFO devait logiquement s’appliquer par titres et ce, indépendamment du compte/banque dépositaire.

​Ceci pouvait toutefois guider certains investisseurs dans le choix du mode de prélèvement du nouvel impôt :​

> en cas d’opt-in, la banque sera « logistiquement » amenée à appliquer la méthode FIFO par compte-titres

> en cas d’opt-out, le contribuable pratiquera une consolidation globale et appliquera le FIFO par titres (et non par compte-titres).

Risque ?

Le risque étant que les contribuables ayant choisi l’opt-in puissent être amenés à devoir corriger, par voie de déclaration, la base imposable et ce, en raison en quelque sorte d’une application bancaire erronée du FIFO.​

​Le ministre des Finances a écarté ce risque en précisant, lors de la Commission des Finances et du Budget de ce 16 juin, que « pour des raisons pratiques et administratives, lorsqu’un même contribuable détient des actifs financiers identiques sur différents comptes-titres, la méthode FIFO doit être appliquée séparément au niveau de chaque compte-titres, aussi bien dans le cas d’un opt-in que dans celui d’un opt-out »​