La circulaire administrative tant attendue sur la nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers est enfin publiée, avec ses deux annexes.

Après plusieurs mois d'attente, le SPF Finances a publié la circulaire 2026/C/74, qui commente les nouvelles dispositions introduites par la loi du 6 avril 2026 relative à l'impôt sur les plus-values sur les actifs financiers en matière d'impôt des personnes physiques.

Si cette circulaire ne modifie évidemment pas la loi, elle revêt une importance particulière : elle précise la manière dont l'Administration fiscale entend interpréter et appliquer concrètement ce nouveau régime.

Au fil de ses développements, elle apporte des réponses à de nombreuses questions pratiques qui avaient émergé depuis l'adoption de la réforme : démembrement de propriété, participations substantielles, plus-values internes, détermination de la valeur d'acquisition, FIFO, moins-values, exit tax, contrats d'assurance-vie, interaction avec la taxe Reynders, ou encore articulation avec la disposition générale anti-abus.

Cette publication constitue donc une étape importante dans la mise en œuvre de cette réforme majeure. Si certaines positions administratives étaient attendues, d'autres mériteront sans aucun doute une lecture attentive et susciteront probablement des discussions au sein de la pratique.

D'autres circulaires sont toutefois attendues quant à l'application de ce nouvel impôt à l'impôt des personnes morales et en matière de précompte mobilier.


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