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Fiscalité – Arizona (impôt sur les plus-values): vers une nouvelle opportunité pour les plus-values internes ?
Temps de lecture: 1 min | 13 févr. 2026 à 05:00
Depuis le 1er janvier 2026, les plus-values internes sont désormais automatiquement soumises à un impôt de 33%.
Toutefois, les plus-values internes historiques sont exonérées. Ainsi, seule la « prise de valeur » générée à partir du 1er janvier 2026 est imposable. Ceci constitue une excellente nouvelle ! Pour rappel, l’intégralité de la plus-value était actuellement taxable à 33% et ce, moyennant certaines conditions.
Prudence
Les autorités fiscales peuvent-elles chercher à taxer l’intégralité de la plus-value interne sur base du régime général de taxation des plus-values anormales ou spéculatives (et non du nouvel impôt sur les plus-values) ?
Cette question demeure controversée.
Bien que des arguments solides semblent pouvoir écarter cette possibilité, le Ministre des Finances n’a pas souhaité clore ce sujet en commission. Au contraire, il a alimenté le débat en se référant à la doctrine Baltus (taxation uniquement de la partie de la plus-value résultant de la gestion anormale).
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