Fiscalité – Impôt sur les plus-values: atouts de l’assurance-vie (flexibilité & neutralité dans la gestion des actifs sous-jacents)

Au sein d’un portefeuille-titres détenu en nom propre, chaque transaction engendrant une plus-value rend immédiatement exigible l’impôt sur les plus-values.

Au sein d’un portefeuille-titres détenu via une assurance-vie, l’impôt sur les plus-values n’est du qu’en cas du rachat pratiqué par le preneur (la loi du 6 avril 2026 ne vise que les seules liquidations, en cas de vie, de capitaux et valeur de rachats).

Ainsi, les transactions réalisées au sein de la police ne rendent pas exigible l’impôt sur les plus-values.

Cette imposition différée offre une importante flexibilité pour gérer les actifs logés dans la police (gestion libérée des contraintes relatives à l’impôt sur les plus-values)

A noter : l’impôt sur les plus-values sera définitivement évité si l’assurance-vie est conservée (sans rachat) jusqu’au décès de la tête assurée.

Par ailleurs, le dénouement de l’assurance-vie pour cause de décès de la tête assurée permettra, selon la structure de la police, aux bénéficiaires de recueillir les capitaux assurés en exonération de droits de succession