Fonds wallon Covid-19 : indemnités forfaitaires compensatoires aux entreprises

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité.

Il s’agit notamment des agences de voyage, hôtels, auberges de jeunesse, cafés, bars, restaurants et commerces de détail.

Un budget de 223 millions de subventions aux entreprises est ainsi mis en place.

Rappelons également que des aides (garantie bancaire ou prêt) peuvent être accorées aux entreprises en difficultés de trésorerie suite à la crise du coronavirus. Ou s'adresser ? Sowalfin, Sogepa et SRIW

Montant des aides et secteurs concernés

5 000 € par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) - (Rubrique “Activités TVA Code Nacebel version 2008”):

• La restauration (code NACE 56) ;
• L’hébergement (code NACE 55) ;
• Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
• Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).
• Les services personnels (code NACE 96 – hors 96.021).

2 500 € par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) :

• Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021)

En pratique

Une plateforme de la Région Wallonne d’introduction des demandes sera en ligne le 27 mars 2020.

Afin d’anticiper l’introduction de votre dossier, veuillez préparer :

• Une copie de votre dernière déclaration TVA prouvant que votre entreprise est en activité ;
• Votre n° BCE
• Votre code NACE (disponible en ligne via la Banque Carrefour des Entreprises):
• Votre carte d’identité

Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril.

Cette indemnité est valable pour le siège d’exploitation en Wallonie (pas le siège social).

En l’attente de la mise en ligne de la plateforme, vous pouvez envoyer votre mail via ce formulaire afin d’être prévenu(e) personnellement de l’ouverture du site.

Être prévenu lors de l’ouverture de la plateforme

Si votre activité n’est pas concernée par les mesures, des communications ciblées du SPW vous parviendrons par la suite.

Source : site 1890.be et Service Public de Wallonie