
À partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement de l’Union s’appliqueront aux marchandises vendues à distance qui entrent dans le champ d’application.
Les douanes percevront ces frais pour le traitement des demandes de mise en libre pratique de ces marchandises. Les frais de traitement s’élèvent à 2 euros par article.
Vous pouvez consulter le règlement dans trois langues :